Région et démocratie sanitaire : quels rapports ?

Auteur : Emmanuel CADEAU

Avec la loi du 4 mars 2002, la région devient l'acteur principal de la démocratie sanitaire. Si elle semble mise à l'écart du mouvement de décentralisation sanitaire français, les compétences communales et départementales demeurent résiduelles en la matière. La démocratie participative à l'échelle régionale trouve son expression dans les conférences régionales de santé, lieu de réflexion et de discussion quant aux besoins sanitaires et aux réponses à y apporter, ainsi que dans les forums citoyens. Ceux-ci rendent compte de la volonté d'associer le public à la prise de décision, véritable exigence politique depuis les crises sanitaires des années 1990. L'on note néanmoins une forte persistance de la logique représentative dans le choix des acteurs du débat. Dès lors, quelle est la pertinence du rapport final issu de la délibération ?

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences en droit public à l'université de Nantes, CRUARAP (UMR CNRS 6029)

Thème : Droit médico-social

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