Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 16 août 2002
  • CE, 27 septembre 2002
  • CE, 27 septembre 2002
  • CE, 22 novembre 2002
  • CE, avis, 6 décembre 2002
  • Cour de cassation, criminelle, 13 novembre 2002

Johanne SAISON-DEMARS

MCU, GERAP-GREEF université de Lille-II

Thème : Droit médical