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Santé et droit
Rédacteur(s) en chef : Jean-Marie CLÉMENT, Gérard MÉMETEAU
- Dossier(s)
- Santé et droit
- Introduction
- Avant-propos
- Introduction
- I. La santé, objet du droit
- La santé est-elle une valeur pénalement protégée ?
- La santé dans le Code civil
- La santé dans le Code du travail
- La santé et le droit de l'environnement
- II. La santé, objet de droits
- L'effectivité du droit à la protection de la santé
- Les droits du patient à l'épreuve des politiques économiques de santé
- La santé et les droits du consommateur
- III. Les interactions du droit et de la santé
- Les médecins hospitaliers et la judiciarisation de la médecine
- L'individu est-il juridiquement responsable de sa santé ?
- L'obligation de soins comme alternative à la peine
- La victime et sa santé mentale : de la plainte au procès, un parcours obligé ?
- Conclusion
- Rapport de synthèse
Jean-Marie CLÉMENT, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical.
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.
Fiche technique
Parution numérique : décembre 2010
Revue générale de droit médical
Support : Numérique
ISSN : 2105-2247
Format : 180x260 mm
224 pages
Organisation de la revue
- Dossiers
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- Droit communautaire - Droit européen de la santé
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- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Régulation de l'offre de soins
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- Le droit africain de la santé
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- Droit nord-américain
- Droit des institutions sociales et médico-sociales