L'effectivité du droit à la protection de la santé

Auteur : Tatiana GRÜNDLER

SOMMAIRE
I. - LA VALIDITÉ ASSURÉE DU DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ
A. - Des textes à la recherche de l'effectivité du droit
B. - L'effectivité de la protection de la santé indirectement trouvée
II. - LA GARANTIE JURIDIQUE IMPARFAITE DU DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ
A. - Effectivité du droit à la protection de la santé et rapport au débiteur
B. - Effectivité du droit à la protection de la santé et rapport aux tiers

Tatiana GRÜNDLER

Maître de conférences en droit public, université Paris-Ouest, Nanterre-La Défense, chercheuse au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)