L'effectivité du droit à la protection de la santé

Auteur : Tatiana GRÜNDLER


 

I. - LA VALIDITÉ ASSURÉE DU DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ

A. - Des textes à la recherche de l'effectivité du droit

1. Des textes empreints de réalisme

2. ...face à un concept fuyant

B. - L'effectivité de la protection de la santé indirectement trouvé

1. La protection de la santé via la santé publique

2. La protection de la santé via les droits civils et politiques


II. - LA GARANTIE JURIDIQUE IMPARFAITE DU DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ

A. - Effectivité du droit à la protection de la santé et rapport au débiteur

1. Un droit-liberté garanti

2. Un droit-créance peu protégé

B. - Effectivité du droit à la protection de la santé et rapport aux tiers

1. Tiers et protection de la santé publique

2. Tiers et protection de la santé individuelle

Tatiana GRÜNDLER

Maître de conférences en droit public, université Paris-Ouest, Nanterre-La Défense, chercheuse au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)

Thème : Santé mentale et santé publique

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