La santé dans le Code civil

Auteur : Gilles RAOUL-CORMEIL


I. - LA SANTÉ, UNE CONDITION DE L'ACTE JURIDIQUE
A. - La banalisation de la santé mentale dans le droit des libéralités
B. - La neutralisation de la santé physique et mentale dans le droit du mariage
II. - LA SANTÉ ET LA CONDITION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
A. - La santé de la personne entendue comme l'absence de faiblesse
B. - La santé de la personne entendue comme l'absence de préjudice

Gilles RAOUL-CORMEIL

Maître de conférences en droit privé à l'université de Caen-Basse-Normandie, directeur de l'Institut d'études judiciaires de la faculté de droit, Centre de recherches en droit privé (EA 967)

Thème : Santé mentale et santé publique

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