Rapport de synthèse

Auteur : Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES

II. – LA CONCURRENCE EXISTE-T-ELLE EN MATIÈRE DE SERVICES DE SANTE ?

A. – Les activités non soumises à un régime de planification

B. – Les services de santé soumis à un régime de planification

II. – LA CONCURRENCE PEUT-ELLE ÊTRE RÉGULÉE SANS ÊTRE FAUSSÉE ?

A. – Les interventions ponctuelles sur les acteurs du système de santé

B. – L’action sur les structures

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES

Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)

Thème : Droit des établissements de santé

régulation concurrence services de santé Acteurs du système de santé Structures