Sécurité sociale et protection sociale

VOIR AU DETAIL
« … la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation sociale ... »	Acheter
« … les remises prévues à l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... »	Acheter
« … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique […]	Acheter
L’arroseur arrosé	Acheter