Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Parution : juin 2011
ISSN : 1297-0115
242 pages
Format : 180x260mm
Prix : 45,00 €Organisation
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Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Sommaire
- Articles
- Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Gratuit
- La loi HPST : rupture ou continuité ? Panier
- Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Panier
- Les agences régionales de santé Panier
- Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009 Panier
- Établissements de santé et service public Panier
- Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public Panier
- Les établissements de santé privés d'intérêt collectif Panier
- Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire Panier
- Le contrat dans la loi HPST Panier
- L'inspection et le contrôle dans la loi HPST Panier
- "Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ? Panier
- Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009 Panier
- La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé Panier
- Les groupements de coopération sanitaire après la loi HPST Panier
- Esquisse d'une critique de la loi HPST Panier