I. - DÉSORDRE OU DIVERSITÉ ?
A. - Désordre des mots
B. - Quelques incertitudes sur les parties
C. - Diversité des objets
II. - APPARENCE OU RÉALITÉ DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE ?
A. - Liberté ou obligation de signer un contrat ?
B. - Liberté ou obligation dans la négociation des clauses du contrat ?
C. - Liberté ou obligation dans l'exécution du contrat ?
D. - Absence de liberté contractuelle par absence de contrat
III. - QUELLE QUALIFICATION ?
A. - La qualification des contrats
B. - La qualification des engagements contractuels
C. - La qualification des clauses et mesures contractuelles
D. - De l'effet possible de la décision "commune de Béziers"