Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 30 > Santé - Environnement
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 287 à 296
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, deuxième chambre civile, 10 décembre 2008
- Cour de justice des Communautés européennes, 8 décembre 2008
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17 novembre 2008
- Cour administrative d'appel, Lyon, 18 novembre 2006
- Conseil d'État, 14 novembre 2008