L'autonomie de la responsabilité médicale pour défaut d'information (à propos de quelques arrêts rendus en 2010)

La loi du 4 mars 2002 a codifié la majeure partie des solutions jurisprudentielles relatives à l'accès des patients aux informations médicales les concernant. Plus qu'une obligation contractuelle d'information à la charge du médecin, le législateur a consacré au bénéfice du patient un véritable "droit à être informé sur son état de santé". L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabilité médicale à l'égard du contrat. Quelques doutes demeurent, toutefois, au vu d'autres décisions. Un panorama de jurisprudence permet de revenir sur l'évolution de deux thèmes phares du droit des obligations : la responsabilité médicale et l'obligation d'information.