« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s’était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l’intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l’absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l’arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l’autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd’hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu’ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l’approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Préface Léonard BERNARD DE LA GATINAIS Du fou social au fou médical : entre enfermement et soins Introduction historique à la place du fou sur l’échiquier juridique Antoine LECA La fureur d’Aelius Priscus : commentaire du rescrit des empereurs Marc Aurèle et Commode relatif à un aliéné mental qui avait tué sa mère Philippe COCATRE La création de l’hôpital des « pauvres insensés » de Marseille (1686-1699) Christine PENY L’hospitalisation sans consentement pendant la Révolution : l’exemple des insensés de Bicêtre et des folles de la Salpêtrière (1789-an VIII) Sophie MOLINIER La loi de 1838 sur les aliénés : ordre public ou offre de soins ? Alexandre LUNEL Le juge et le fou : le soin entre liberté et sécurité Quelle place pour le consentement dans l’hospitalisation psychiatrique ? François VIALLA, Jean-Philippe VAUTHIER La médiation en santé : une interface novatrice pour l’accès aux droits, à la prévention et aux soins Massimo MARSILI L’office des juges : entre (sauvegarde des) libertés et sécurité (juridique) Stéphanie GARGOULLAUD, Delphine LEGOHÉREL Légitimité et office du juge Marion PRIMEVERT

	Leca Antoine
	Vialla François
	Vauthier Jean-Philippe
	Lunel Alexandre
	de la Gatinais Léonard Bernard
	Cocatre Philippe
	Peny Christine
	Molinier Sophie
	Marsili Massimo
	Gargoullaud Stéphanie
	Légoherel Delphine
	Primevert Marion

Theme : Santé mentale et santé publique , Philosophie/Sociologie/Histoire ,

Citer cet ouvrage : Lunel Alexandre, « Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France, Bordeaux, LEH Édition, 2017, coll. "Actes et séminaires",

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34 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/10/2017
Version imprimée publiée	01/10/2015
Collection : Actes et séminaires
ISBN	978-2-84874-699-9
ISSN	en cours
Format	160x240 mm
Nbre de page	198 pages