"Folie et déraison" : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

Pouvoir, santé et société

Auteurs : Philippe COCATRE-ZILGIEN, Léonard Bernard DE LA GATINAIS, Stéphanie GARGOULLAUD, Antoine LECA, Delphine LEGOHÉREL, Alexandre LUNEL, Massimo MARSILI, Sophie MOLINIER, Christine PENY, Marion PRIMEVERT, Jean-Philippe Vauthier, François VIALLA

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s’était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l’intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l’absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l’arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l’autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd’hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu’ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l’approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Préface
Léonard BERNARD DE LA GATINAIS

Du fou social au fou médical : entre enfermement et soins

Introduction historique à la place du fou sur l’échiquier juridique
Antoine LECA

La fureur d’Aelius Priscus : commentaire du rescrit des empereurs Marc Aurèle et Commode relatif à un aliéné mental qui avait tué sa mère
Philippe COCATRE

La création de l’hôpital des « pauvres insensés » de Marseille (1686-1699)
Christine PENY

L’hospitalisation sans consentement pendant la Révolution : l’exemple des insensés de Bicêtre et des folles de la Salpêtrière (1789-an VIII)
Sophie MOLINIER

La loi de 1838 sur les aliénés : ordre public ou offre de soins ?
Alexandre LUNEL

Le juge et le fou : le soin entre liberté et sécurité

Quelle place pour le consentement dans l’hospitalisation psychiatrique ?
François VIALLA, Jean-Philippe VAUTHIER

La médiation en santé : une interface novatrice pour l’accès aux droits, à la prévention et aux soins
Massimo MARSILI

L’office des juges : entre (sauvegarde des) libertés et sécurité (juridique)
Stéphanie GARGOULLAUD, Delphine LEGOHÉREL

Légitimité et office du juge
Marion PRIMEVERT

Alexandre LUNEL

Alexandre Lunel est maître de conférence Droit à l’université Paris 8.

Jean-Philippe Vauthier

Jean-Philippe VAUTHIER est docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne et chargé d’enseignements à l'université de Guyane. Il est également chercheur associé à l'institut François Gény (EA 7301) de l'université de Lorraine.
 

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Santé mentale et santé publique, Philosophie/Sociologie/Histoire

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2017
Version imprimée publiée
en octobre 2015

Collection : Actes et séminaires

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-699-9

Format : 160x240 mm

198 pages