Contrôle externe en matière d'offre de soins et médico-sociale

Outils juridiques et stratégies de régulation

Auteur : Elisabeth FIESCHI-BAZIN

Liste des sigles
Introduction générale


Chapitre 1 – L’évolution des outils de contrôle de l’opportunité de l’offre de soins et médico-sociale

Section 1 – L’évolution du régime des autorisations administratives des activités de soins et des équipements matériels lourds
    I. Le champ d’application de l’autorisation administrative
    II. Les conditions de délivrance ou de refus des autorisations
    III. La procédure de délivrance ou de refus des autorisations
    Essentiel
Section 2 – L’évolution du régime des autorisations administratives pour les établissements et services médico-sociaux
    I. Des réajustements au régime de l’autorisation administrative
    II. Le maintien des principes et modalités de sélection des projets appliqués dans le cadre de la procédure d’appel à projets
    Essentiel

Chapitre 2 – L’évolution des outils de contrôle de la performance de l’offre de soins et médico-sociale

Section 1 – L’évolution des outils de contrôle de l’évaluation de l’activité et de la qualité des prestations délivrées
    I. L’évolution des outils de contrôle de l’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins délivrés dans les établissements de santé
    II. L’évolution du dispositif d’évaluation de l’activité et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services médico-sociaux
    Essentiel
Section 2 – L’évolution des outils de contrôle de l’efficience de l’offre
    I . L’évolution des outils de contrôle de l’efficience dans les établissements de santé
    II. L’évolution des outils de contrôle de l’efficience dans les établissements et services médico-sociaux
    Essentiel

Conclusion générale
Bibliographie
Index
Table des matières

Elisabeth FIESCHI-BAZIN

avocate au barreau de Bordeaux

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales

Contrôle externe en matière d'offre de soins et médico-sociale

Fiche technique

Parution numérique : juin 2018
Version imprimée publiée
en septembre 2016

Collection : Décideur Santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-750-7

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

258 pages