Droit pharmaceutique 8e édition

Auteur : Antoine LECA

L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste.

Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d’abord le fruit d’une histoire ou plutôt d’une certaine histoire marquée en France par la précocité de l’ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d’une culture qui s’est efforcée de trouver un équilibre entre l’idée de service public et celle de liberté, d’efficacité économiques.

La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu’en pratique il est difficile – et pas toujours utile – de distinguer, dans la mesure où ils s’entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d’activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS           
PRÉFACE            
AVANT-PROPOS            
INTRODUCTION


PARTIE PRÉLIMINAIRE
LES ORIGINES HISTORIQUES DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES


CHAPITRE I
LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE INVENTION MÉDIÉVALE


Section 1 - L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Àge
Section 2 - Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen-âge

CHAPITRE II
LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE CONCEPTUALISATION CONTEMPORAINE


Section 1 - Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie
Section 2 - L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965)
Section 3 - La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965)

PREMIÈRE PARTIE
ASPECTS GÉNÉRAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN


CHAPITRE I
L’ENTRÉE DA NS LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES DIFFÉRENTS MODES D’EXERCICE


Section 1 - Les conditions pour exercer
Section 2 - Les différents types d’exercice
   Sous-section 1 - Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité
   Sous-section 2 - Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien
Section 3 - L’exercice illégal de la pharmacie

CHAPITRE II
LES OBLIGATIONS DES PHARMACIENS À L’ÉGARD DES INSTANCES ORDINALES ET DE L’ÉTAT


Section 1 - Le rattachement à l’Ordre national des pharmaciens
Section 2 - Le respect de la déontologie professionnelle

CHAPITRE III
LA CESSATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE           

DEUXIÈME PARTIE
LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES


CHAPITRE I
LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE INTERNE : LA PRÉPARATION ET/OU LA DISPENSATION DES MÉDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES MONOPOLISÉS


Section 1 - La dispensation des médicaments
Section 2 - La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation
   Sous-section 1 - La responsabilité pénale : une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine
   Sous-section 2 - La responsabilité civile : une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance
Section 3 - La protection pénale du monopole de la distribution au détail des médicaments et les limites affectant celui-ci
   § 1 La protection du monopole des pharmaciens d’officine
   § 2 Les limites affectant le monopole de dispensation des médicaments au détail dans l’intérêt de la santé publique

CHAPITRE II
LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE EXTERNE : LES RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LA CRÉATION, LE TRANSFERT ET LE REGROUPEMENT DES OFFICINES


Section 1 - Les conditions communes à tous les types de demandes
Section 2 - Les conditions particulières à chaque type de demande

TROISIÈME PARTIE
LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES


CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
LA DÉPENDANCE INTELLECTUELLE DU DROIT INDUSTRIEL À L’ÉGARD DU DROIT OFFICINAL


Section 1 - L’arrière-plan historique, économique et juridique
Section 2 - La notion d’établissement pharmaceutique
Section 3 - La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques

CHAPITRE I
LA CRÉATION, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES           


Section 1 - La création des établissements pharmaceutiques
Section 2 - L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Section 3 - Une activité à part : le commerce parallèle des médicaments au sein de l’Union européenne

CHAPITRE II
LA RESPONSABILITÉ DANS L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SOUS-CHAPITRE I : LES ASPECTS RELATIFS AU TITULAIRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU MÉDICAMENT DOMMAGEABLE


Section 1 - La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information
   Sous-section 1 - La responsabilité sans faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit, en application du régime spécial de responsabilité institué par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998
   Sous-section 2 - La responsabilité pour faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit en application des règles du régime général de la responsabilité
Section 2 - La responsabilité pénale du fabricant

SOUS-CHAPITRE II : LES ASPECTS RELATIFS AUX AUTRES PERSONNES QUE LE « PHARMACIEN RESPONSABLE »

Section 1 - La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable »
Section 2 - La responsabilité des autres personnes que les préposés

CODE DE DÉONTOLOGIE DES PHARMACIENS
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE           

   Ouvrages généraux
   Ouvrages de droit pharmaceutique
   Revues intéressant la discipline
   Quelques sites électroniques intéressant la matière
GLOSSAIRE           
INDEX DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES
TABLE DES MATIÈRES

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Droit pharmaceutique 8e édition

40 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2017
Version imprimée publiée
en septembre 2015

Collection : Intempora

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-533-6

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

526 pages