Droit pharmaceutique

L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste.

Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d’abord le fruit d’une histoire ou plutôt d’une certaine histoire marquée en France par la précocité de l’ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d’une culture qui s’est efforcée de trouver un équilibre entre l’idée de service public et celle de liberté, d’efficacité économiques.

La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu’en pratique il est difficile – et pas toujours utile – de distinguer, dans la mesure où ils s’entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d’activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS PRÉFACE AVANT-PROPOS INTRODUCTION PARTIE PRÉLIMINAIRE LES ORIGINES HISTORIQUES DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES CHAPITRE I LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE INVENTION MÉDIÉVALE Section 1 - L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Àge Section 2 - Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen-âge CHAPITRE II LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE CONCEPTUALISATION CONTEMPORAINE Section 1 - Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie Section 2 - L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965) Section 3 - La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965) PREMIÈRE PARTIE ASPECTS GÉNÉRAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN CHAPITRE I L’ENTRÉE DA NS LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES DIFFÉRENTS MODES D’EXERCICE Section 1 - Les conditions pour exercer Section 2 - Les différents types d’exercice Sous-section 1 - Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité Sous-section 2 - Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien Section 3 - L’exercice illégal de la pharmacie CHAPITRE II LES OBLIGATIONS DES PHARMACIENS À L’ÉGARD DES INSTANCES ORDINALES ET DE L’ÉTAT Section 1 - Le rattachement à l’Ordre national des pharmaciens Section 2 - Le respect de la déontologie professionnelle CHAPITRE III LA CESSATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DEUXIÈME PARTIE LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES CHAPITRE I LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE INTERNE : LA PRÉPARATION ET/OU LA DISPENSATION DES MÉDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES MONOPOLISÉS Section 1 - La dispensation des médicaments Section 2 - La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation Sous-section 1 - La responsabilité pénale : une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine Sous-section 2 - La responsabilité civile : une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance Section 3 - La protection pénale du monopole de la distribution au détail des médicaments et les limites affectant celui-ci § 1 La protection du monopole des pharmaciens d’officine § 2 Les limites affectant le monopole de dispensation des médicaments au détail dans l’intérêt de la santé publique CHAPITRE II LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE EXTERNE : LES RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LA CRÉATION, LE TRANSFERT ET LE REGROUPEMENT DES OFFICINES Section 1 - Les conditions communes à tous les types de demandes Section 2 - Les conditions particulières à chaque type de demande TROISIÈME PARTIE LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LA DÉPENDANCE INTELLECTUELLE DU DROIT INDUSTRIEL À L’ÉGARD DU DROIT OFFICINAL Section 1 - L’arrière-plan historique, économique et juridique Section 2 - La notion d’établissement pharmaceutique Section 3 - La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques CHAPITRE I LA CRÉATION, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES Section 1 - La création des établissements pharmaceutiques Section 2 - L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques Section 3 - Une activité à part : le commerce parallèle des médicaments au sein de l’Union européenne CHAPITRE II LA RESPONSABILITÉ DANS L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SOUS-CHAPITRE I : LES ASPECTS RELATIFS AU TITULAIRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU MÉDICAMENT DOMMAGEABLE Section 1 - La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information Sous-section 1 - La responsabilité sans faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit, en application du régime spécial de responsabilité institué par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 Sous-section 2 - La responsabilité pour faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit en application des règles du régime général de la responsabilité Section 2 - La responsabilité pénale du fabricant SOUS-CHAPITRE II : LES ASPECTS RELATIFS AUX AUTRES PERSONNES QUE LE « PHARMACIEN RESPONSABLE » Section 1 - La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable » Section 2 - La responsabilité des autres personnes que les préposés CODE DE DÉONTOLOGIE DES PHARMACIENS BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE Ouvrages généraux Ouvrages de droit pharmaceutique Revues intéressant la discipline Quelques sites électroniques intéressant la matière GLOSSAIRE INDEX DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES TABLE DES MATIÈRES

	Leca Antoine

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pharmaceutique et des produits de santé ,

Citer cet ouvrage : Leca Antoine, Droit pharmaceutique, Bordeaux, LEH Édition, 2017, coll. "Intempora",

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50 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2017
Version imprimée publiée	01/09/2015
Collection : Intempora
ISBN	978-2-84874-533-6
ISSN	en cours
Format	160x240 mm
Nbre de page	526 pages