Les régions et la santé

Auteur : Christopher CHATFIELD

Bien que jusqu’en 2004 les conseils régionaux ne jouissaient d’aucune compétence en matière de santé, certaines Régions, comme le Nord-Pas-de-Calais, n’ont pas hésité à investir le terrain sanitaire. Cette intervention, marquée dans son intensité par une grande diversité et généralement axée autour du développement de la prévention, a pu alimenter le débat apparu à la fin des années 1980 sur la décentralisation du système de santé récemment réactivé par les discussions autour de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Mais le texte, qui met en place les Agences régionales de santé, témoigne de la volonté d’opter pour la voie de la déconcentration du système de santé au détriment d’une véritable décentralisation. Ce choix, compréhensible à bien des égards, n’en apparaît pas moins comme un signe de défiance à l’égard de l’intervention des conseils régionaux, alors même que le développement de celle-ci pourrait être porteuse d’améliorations, notamment sur le plan de la démocratisation du système sanitaire.

TITRE 1. RÉGIONS ET SANTÉ : VERS UNE CONQUÊTE DU POUVOIR SANITAIRE ?
PARTIE I. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU NIVEAU RÉGIONAL : ÉVEIL DES RÉGIONS ET DÉCONCENTRATION
SECTION 1. L’INTERVENTION DES RÉGIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ : CADRE LÉGAL ET ACTIONS DÉVELOPPÉES
SECTION 2. LA PRISE EN COMPTE DE L’ESPACE RÉGIONAL : LA RÉGIONALISATION PROGRESSIVE DU SYSTÈME DE SANTÉ
PARTIE 2. LA LOI HPST : LA REPRISE EN MAIN PAR L’ÉTAT D’UNE POLITIQUE ARTICULÉE AU NIVEAU RÉGIONAL
SECTION 1. LA MISE EN PLACE DES ARS
SECTION 2. LE CHOIX DE LA DÉCONCENTRATION : MOTIVATIONS ET LIMITES

TITRE II. L’EXEMPLE DU NORD-PAS-DE-CALAIS
PARTIE 1. LE NPDC : UNE RÉGION PARTICULIÈREMENT IMPLIQUÉE
SECTION 1. UNE INTERVENTION EXPLIQUÉE PAR LE CONTEXTE LOCAL
SECTION 2. LES ACTIONS DU CONSEIL RÉGIONAL DU NPDC
PARTIE 2. UN EXEMPLE DE PARTENARIAT ÉTAT-REGION, L’ACTION « SANTÉ DES APPRENTIS »
SECTION 1. L’APPRENTISSAGE : UNE MISSION DE LA RÉGION
SECTION 2. MISE EN PLACE ET DÉROULEMENT DE L’ACTION

Christopher CHATFIELD

Christopher CHATFIELD, titulaire du Master 2 Droit et politiques de santé et du Master 2 Droit social de la faculté de droit de Lille, prépare actuellement une thèse sur l'architecture sanitaire régionale dans le cadre d'une CIFRE avec le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales

Les régions et la santé

10 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2011

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-249-6

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

68 pages