Le droit médical en Nouvelle-Calédonie

Avec la contribution de : Nathalie BESCOND, Pierre CADÉOT, Nicolas CLINCHAMPS, Anne-Marie GILLES, Thierry GRANIER, Patrice JEAN, Frédéric VANGHELUWE

En collaboration avec : Centre de droit de la santé de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), Département droit de l'université de la Nouvelle-Calédonie, Organe de l'Orde de Nouvelle-Calédonie

Sous la direction de : Guy AGNIEL, Antoine LECA, Gérard ORFILA

Les textes de santé publique auxquels les médecins exerçant en Nouvelle-Calédonie se réfèrent sont-ils applicables ? Quelles sont les spécificités du droit médical et du code de déontologie de Nouvelle-Calédonie ?

Le droit médical en Nouvelle-Calédonie est une matière d’appréhension délicate. Cela s’explique par l’absence sur le territoire d’un véritable Code de la santé publique et par l’extrême difficulté à laquelle on se heurte pour inventorier les textes applicables. Du fait du vieux principe de spécialité législative, initialement conçu pour les colonies, puis adapté aux Territoires d’Outre-Mer, les textes métropolitains ne sont pas systématiquement applicables et leur transposition n’est pas toujours opérée avec toute la clarté escomptée.

Préface (Dr. Frédéric Vangheluwe)

Introduction (A. Leca, G. Orfila)
Section 1 - Définition du droit médical (A. Leca)
Section 2 - Les différents aspects du droit médical, privé et public en France métropolitaine (A. Leca)
Section 3 - L’originalité de la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (G. Orfila)
Section 4 - Les sources du droit médical en Nouvelle-Calédonie (G. Orfila)

PREMIÈRE PARTIE - LES INSTITUTIONS MÉDICALES ET SANITAIRES

TITRE 1 - LES INSTITUTIONS ORDINALES (A. Leca)
CHAPITRE 1 - L’organisation de l’ordre
Section 1 - Les règles générales prévalant dans les structures ordinales (A. Leca)
Section 2 - La structure de l’ordre national des médecins (A. Leca)
Section 3 - L’organe de l’ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie (A. Leca)
CHAPITRE 2 - Les attributions de l’ordre
Section 1 - La réglementation de la profession (A. Leca)
Section 2 - Le contrôle de la profession et notamment des contrats médicaux (A. Leca)
Section 3 - La représentation de la profession (A. Leca)
TITRE 2 - L’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
CHAPITRE 1 - Les institutions sanitaires (G. Agniel, P. Jean, A. Leca)
Section 1 - Le système hospitalier (G. Agniel, N. Bescond)
Section 2 - Les autres institutions sanitaires (P. Jean, A. Leca)
CHAPITRE 2 - Les conventions médicales (A.M. Gilles)
Section 1 - Le mécanisme conventionnel choisi afin de maîtriser les dépenses de santé
Section 2 - Les dispositions conventionnelles envisagées pour maîtriser les dépenses de santé

DEUXIÈME PARTIE - STATUT ET EXERCICE DE LA PROFESSION DE MÉDECIN

TITRE 1 - LE STATUT DE LA PROFESSION
CHAPITRE 1 - Le statut privé (A. Leca, Th.Granier)
Section 1 - Le médecin libéral (A. Leca, Th.Granier) :
Section 2 - Le médecin salarié (C.A.F.A.T., Mutuelles...) (A. Leca)
CHAPITRE 2 - Le statut public (G. Agniel, N. Bescond)
Section 1 - Le médecin hospitalier (G. Agniel, N.Bescond)
Section 2 - Les autres statuts publics (G. Agniel, N.Bescond)
CHAPITRE 3 - Le statut fiscal (N. Clinchamps)
Section 1 - La fiscalité des médecins relevant de l’impôt sur le revenu
Section 2 - La fiscalité des médecins regroupés en sociétés d’exercice libéral
Section 3 - La territorialité de l’impôt
TITRE 2 - L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MÉDECIN
CHAPITRE 1 - Le monopole d’exercice de la profession
Section préliminaire - L’affirmation historique et le contenu du monopole (A. Leca)
Section 1 - L’accès à la profession médicale (A. Leca)
Section 2 - L’exercice légal de la médecine (A. Leca)
CHAPITRE 2 - La protection du monopole
Section 1 - Les conditions de l’exercice illégal de la médecine (A. Leca)
Section 2 - Les effets de l’exercice illégal de la médecine (A. Leca)

TROISIÈME PARTIE - LA RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN

TITRE 1 - UNE RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR DES OBLIGATIONS COMPOSITÉS
CHAPITRE 1 - Des obligations formellement issues d’ordres juridiques distincts (A. Leca)
CHAPITRE 2 - Des obligations convergentes : l’exemple du secret médical (A. Leca)
Section préliminaire - L’évolution historique de l’exigence de secret dans le domaine médical (A. Leca)
Section 1 - Le fondement juridique du secret (A. Leca)
Section 2 - La réglementation actuelle du secret (A. Leca)
TITRE 2 - DES RESPONSABILITÉS PLURALES
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - Des responsabilités aussi anciennes que la médecine, qui ont connu bien des vicissitudes (A. Leca)
CHAPITRE 1 - Les obligations et la responsabilité de droit commun (A. Leca)
Sous-chapitre 1 - La responsabilité personnelle pour les préjudices subis par les patients (A. Leca)
Section 1 - La nature juridique de la responsabilité médicale en droit civil français : une responsabilité pour faute comportant deux volets
Section 2 - Les conditions communes à toutes les formes de responsabilité médicale
Section 3 - La mise en oeuvre de la responsabilité médicale
Sous-chapitre 2 - La responsabilité collective au sein d’une équipe ou d’un groupe médical (A. Leca)
Section 1 - La responsabilité respective des médecins et des cliniques en cas de dommage survenu dans un établissement privé
Section 2 - La responsabilité des médecins exerçant en équipe ou dans un groupe médical
CHAPITRE 2 - Les règles spéciales en matière de responsabilité (pénale et disciplinaire)
Section 1 - La responsabilité pénale (A. Leca)
Section 2 - La responsabilité disciplinaire (A. Leca)
Section 3 - La responsabilité administrative (G. Agniel, N.Bescond)

Thème : Droit médical

Le droit médical en Nouvelle-Calédonie

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Fiche technique

Parution numérique : avril 2011

Collection : Ouvrages généraux

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-244-1

ISSN : en cours

Format : 150x240 mm

522 pages