Le droit médical en Polynésie française

Auteurs : Maiana BAMBRIDGE, Marc DEBÈNE, Grégory DETRUN, Gaëtan DI MARINO, Arnaud HELLEC, Teva JEANNETTE, Antoine LECA, Jean-Paul PASTOREL, Christophe PSYCHOGIOS, Richard WONG FAT

Le présent ouvrage, conçu et réalisé à l’initiative du Conseil de l’Ordre des médecins de Polynésie française, répond à deux principales pro­blématiques.
La première est de présenter pour la première fois le droit médical applicable en Polynésie française. En effet, en tant que collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, le pays jouit d’un statut particulier au sein de la République, tenant compte de son particularisme. D’abord, du fait de la « spécialité législative », la plupart des textes métropolitains intéressant le droit médical ne sont pas localement applicables. Par ailleurs, l’autonomie dont jouit la Polynésie française au sein de la République lui consacre des compétences propres – dont celle de la santé publique – laquelle confère à cette collectivité la capacité d’établir ses propres règles en la matière, par délibérations et « lois de pays ». Cette autonomie et cette « spécialité législative » sont à l’origine d’un droit spécifique.
La seconde problématique concerne la définition de la politique de santé publique en Polynésie française : il s’agit de s’intéresser, non plus seulement à ce qu’est ce droit, mais à ce qu’il doit et peut être. L’une des grandes questions que celui-ci doit appréhender réside dans le conflit entre certaines pratiques traditionnelles et culturelles insulaires (les tahu’a rāa’u et la « médecine chinoise ») avec la conception plus récente et occidentale de l’exercice légal de la médecine dévolu à un docteur. Outre les spécificités culturelles, le droit médical doit aussi tenir compte des particularités géographiques du pays. La Polynésie française compte 270 000 habitants sur 118 îles dispersées dans un espace aux dimensions de l’Europe. Dans ce contexte, tout invite à l’humilité et au réalisme, que ce soit l’immensité de son territoire, l’isolement d’une grande partie de la population, le manque de personnel médical, la modestie des ressources, les déficits en matière de sécurité sociale, l’accroissement et le vieillissement  de la population. Il va de soi qu’il ne peut y avoir un médecin dans chaque île. De fait, un infirmier ou un adjoint de soins se trouve souvent en situation de pallier l’absence de médecin, et donc de pratiquer des actes médicaux. Mais comment le droit local appréhende-t-il ces pratiques ? Une autre réflexion afférente à ce que doit ou peut être notre politique de santé publique concerne nos relations avec nos voisins de la région. Ne devrait-on pas renforcer nos liens avec la Nouvelle-Zélande ou l’Australie, afin notamment de solliciter davantage le concours de leurs personnels médicaux ?
Le vœu que ces pistes soient explorées se réalise aujourd’hui avec l’édition de ce livre. Nous en sommes obligés et infiniment reconnaissants à Antoine Leca, ainsi qu’à tous ceux et celles qui y ont contribué.

Dr Richard Wong Fat
Président du Conseil de l’Ordre des médecins
de la Polynésie française
 

Introduction

I - Définition du droit médical et de la déontologie
II - Les différents aspects du droit médical, privé et public
en France métropolitaine
III - L’originalité de la situation institutionnelle de la Polynésie française
IV - De la compétence de la Polynésie française en matière de santé
V - La démographie médicale

Première partie : Les institutions médicales et sanitaires

Titre 1. Les institutions ordinales
Chapitre 1. L’organisation de l’Ordre
Chapitre 2. Les attributions de l’Ordre

Titre 2. L’organisation sanitaire et sociale
Introduction : La délibération relative à l’organisation sanitaire
et la délibération relative au STOS
Chapitre 1. Les institutions sanitaires
Chapitre 2. La CPS et les conventions médicales

Deuxième partie : Statut et exercice de la
profession de médecin

Titre 1. Le statut du médecin
Chapitre 1. Le statut privé
Chapitre 2. Le statut public

Titre 2. L’exercice de la profession de médecin
Chapitre 1. Les conditions d’exercice de la profession
Chapitre 2. La protection de la profession

Troisième partie : La responsabilité du médecin

Titre 1. La responsabilité civile
Chapitre 1. Les obligations des médecins
Chapitre 2. La mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin
Chapitre 3. La responsabilité du service public de la santé en Polynésie française

Titre 2. Les responsabilités pénale et disciplinaire
Chapitre 1. La responsabilité pénale
Chapitre 2. La responsabilité disciplinaire

En guise de conclusion

Annexe : Code de déontologie médicale de la Polynésie française
Délibération n° 96-115 APF du 10 octobre 1996
 

Maiana BAMBRIDGE

Conseiller du président de la Polynésie française, ancienne Directrice de la Caisse de Prévoyance sociale.

Marc DEBÈNE

Recteur honoraire, professeur à l'Université de la Polynésie française. Ancien directeur du laboratoire Gouvernance et développement insulaire (EA 4240)

Grégory DETRUN

Médecin généraliste, coordonnateur de l’enseignement de la médecine générale en Polynésie française.

Arnaud HELLEC

Doctorant au Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille (UMR AEDES 7268), Juriste au conseil de l’Ordre des médecins de la Polynésie française

Teva JEANNETTE

Souscripteur en assurance (Allianz/ Polynésie française)

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Christophe PSYCHOGIOS

Directeur juridique du Centre hospitalier de la Polynésie française,membre du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et vice-président de l’Association de défense des consommateurs polynésiens (agréée par l’État).

Thème : Droit médical, Droit des institutions sanitaires et sociales, Droit international,européen et comparé de la santé

Le droit médical en Polynésie française

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Fiche technique

Parution numérique : juin 2013

Collection : Ouvrages généraux

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-446-9

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

1 pages