Chroniques de contentieux hospitalier

Notions pratiques de contentieux hospitalier, chroniques de jurisprudence hospitalière

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Jean-Marie CLÉMENT

Le contentieux mobilise désormais d’importantes ressources dans nombre d'établissements hospitaliers. Les justiciables, les personnels ou les malades sont désormais bien au fait de leurs droits et entendent les faire respecter.

L’ouvrage
Cet ouvrage débute par un rappel des notions de contentieux administratifs qu’il s'avère indispensable de connaître pour bien maîtriser la procédure. Il se poursuit par l'exposé de nombreuses chroniques de contentieux hospitaliers qui résument très synthétiquement les subtilités de cette procédure. Ces chroniques concernent les personnels non médicaux (suspension, notation, discipline, licenciement des stagiaires, etc.), les personnels médicaux (suspension en urgence, chefs de service), les pouvoirs du directeur (mesures d'ordre intérieur et responsabilités) et, enfin, les responsabilités du service public hospitalier (dans le cadre du défaut d'information, des infections nosocomiales, des hôpitaux psychiatriques et des actes médicaux fautifs ou risqués...).
L'ouvrage est conçu pour être utile à tous ceux qui veulent prévenir un procès toujours aléatoire, en analysant l'état du droit pour éviter de nombreuses procédures.

Le public
Les directeurs et gestionnaires d’établissements hospitaliers mais aussi les organisations syndicales trouveront dans cet ouvrage toutes les précisions essentielles du contentieux hospitalier.

PARTIE 1 - LES NOTIONS ESSENTIELLES
Le recours pour excès de pouvoir
La demande préalable
Les moyens d’ordre public
Le plein contentieux
Le recours en Cassation devant le Conseil d’État
Le référé liberté fondamentale
Le référé suspension
L’astreinte et l’injonction
La prescription
Rétroactivité à la suite d’une décision juridictionnelle

PARTIE 2 - LES CAS DE JURISPRUDENCE HOSPITALIERE
1. Les personnels non médicaux

La suspension du fonctionnaire
A propos de la notation et des appréciations
Le contentieux disciplinaire
Le licenciement des agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
Le non-cumul d’activités des agents publics (fonctionnaires et contractuels
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire hospitalier
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
La notion d’abandon de poste
La disponibilité
Le détachement
Le contentieux des contractuels
2. Les personnels médicaux
La suspension en urgence des praticiens hospitaliers
Le contentieux des chefs de services médicaux
3. Les pouvoirs des directeurs d’hôpital
Les notions de mesure d’ordre intérieur
Les responsabilités du directeur d’hôpital
4. La responsabilité du service public hospitalier
La responsabilité du service public hospitalier du fait du défaut d’information médicale
La responsabilité du service public hospitalier due aux infections nosocomiales
La responsabilité de l’hôpital psychiatrique du fait des malades hospitalisés
La responsabilité du service public hospitalier due à un acte médical fautif ou risqué
Le contentieux lié à l’hospitalisation d’office
Le juge des référés au secours du service public hospitalier

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Jean-Marie CLÉMENT

Jean-Marie CLÉMENT, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical.
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales, Ressources humaines/Management/Communication

Chroniques de contentieux hospitalier

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en février 2010

Collection : Pratiques professionnelles

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-295-3

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

132 pages