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Aspect légaux et éthiques du commencement de la vie
VIIIe forum des jeunes chercheurs
Auteurs : Anna Carolina Moraes ABOIN, Vélizara ANASTASOVA, Pierrette AUFIÈRE, S. BARDAA, A. BELLOUM, W. BEN AMAR, A. BENHARKAT, Emmanuelle BENOIST, Bénédicte BÉVIÈRE, Chantal BOUFFARD, Anne CAMBON-THOMSEN, Zihan CHEN, K. DOUBALI, Anne-Marie DUGUET, Frédérique DUPLAN-LAFERRIÈRE, Barry FITZPATRICK, Hélène GAUMONT-PRAT, Caroline GUIBET LAFAYE, Z. HAMMAMI, Naïma HAOULIA, Dean M. HARRIS, Yolanda Vidal INSUA, Maher JEDIDI, Abla KÉKÉLI MAGLO, A. LALMI, Mou LI, S. MAATOUG, Allane MADANAMOOTHOO, Aurélie MAHALATCHIMY, Tasnim MASMOUDI, Wen MENG, Leona MUSILOVÁ, Sophie PARICARD, Lukaš PRUDIL, Tingting QIU, Vera Lúcia RAPOSO, K. REGAIEG, Emmanuelle Rial, Henriette ROSCAM ABBING, Guillaume ROUSSET, David RUMPÍK, Florence TABOULET, Marta TOMASI, Miguel Vieito VILLAR, Tao WU, Anna ZEMANDLOVÁ, Chuanjuan ZHUANG, M. ZRIBI
Comme chaque année, l’École européenne d’été de droit de la santé et éthique biomédicale a réuni à Toulouse des experts internationaux et européens. Le comité scientifique a choisi le thème des Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie parce qu’il suscite une réflexion sur les droits fondamentaux et la protection de l’embryon en raison des disparités au sein des pays de l’Union européenne. Les collègues étrangers ont présenté les principes du droit et l’incidence des facteurs culturels en dehors de l’Europe (USA, Canada, Maghreb). Cette approche internationale soulève des questionnements éthiques, plus particulièrement pour le tourisme de procréation qui constitue, pour de nombreux couples, la seule voie d’accès à l’assistance à la procréation quand ces techniques ne sont pas autorisées dans le pays d’origine. C’est pourquoi, un atelier spécifique « L’assistance médicale à la procréation, quels défis aujourd’hui ? » a été organisé dans le cadre du projet européen Right on the Move – Rainbow families in Europe (www.rightsonthemove.eu). Les partenaires du projet ont présenté les travaux relatifs aux difficultés rencontrées par les couples de même sexe qui se déplacent en Europe pour bénéficier des services d’aide médicale à la procréation.
L’ouvrage rassemble aussi les présentations des jeunes chercheurs invités au Forum qui témoignent de la vitalité du droit de la santé au sein des universités partenaires (Chine, Portugal, Espagne, Brésil, Algérie, Tunisie). Le volume se termine avec des textes de la session académique qui a porté sur la qualité des soins pour les personnes âgées.
La publication de volume a été réalisée avec l’aide de l’équipe 4 de l’unité 1027 de l’Inserm et un soutien du projet européen Cajekid.
Introduction
Anne-Marie DUGUET
SESSION 1
DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION DE L’EMBRYON
Les enjeux individuels, familiaux, sociétaux et juridiques du diagnostic
préimplantatoire. Perspectives françaises et québécoises
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Frédérique DUPLAN-LAFERRIÈRE,
Abla KÉKÉLI MAGLO, Chantal BOUFFARD
La protection juridique de l’embryon en droit tunisien
Tasnim MASMOUDI, Maher JEDIDI
La clause de conscience et le commencement de la vie
Guillaume ROUSSET
Legal issues surrounding late Term Abortion. The Dutch Exemple
Henriette D.C. Roscam ABBING
Detecting a Fetal Heartbeat as a Basis for Restricting Abortion
Dean M. HARRIS
L’interruption de grossesse en Tunisie : aspects éthiques et évolution juridique
S. BARDAA, W. BEN AMAR, Z. HAMMAMI, S. MAATOUG, K. REGAIEG,
M. ZRIBI
La procréation médicalement assistée : aspects éthiques et réglementaires en Algérie
Z. BOUDRAA, A. BENHARKAT, A. LALMI, A. BELLOUM
La responsabilité civile du gynécologue obstétricien
Naïma HAOULIA
La surveillance médicale de la grossesse en Angleterre : quelles conséquences juridiques, éthiques et médicales ?
Allane MADANAMOOTHOO
SESSION 2
L’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION, QUELS DEFIS AUJOURD’HUI ?
PRESENTATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROJET EUROPEEN
RIGHTS ON THE MOVE
Rainbow families in Europe www. rightsonthemove.eu
L’assistance médicale à la procréation en France et le rôle du Comité Consultatif National d’éthique
Hélène GAUMONT-PRAT
Reproductive rights within rainbows families: Reproduction comes in all colors
Vera Lucia RAPOSO
Analyse de l’évolution des jurisprudences françaises concernant les couples homosexuels et leurs enfants avant et après la loi du 17 mai 2013 de réforme du mariage
Pierrette AUFIÈRE
Free Movement in EU law, particularly to receive reproductive services
Barry FITZPATRICK
Assisted reproduction in Europe - general overview
Leona MUSILOVÁ, Lukáš PRUDIL, David RUMPÍK, Anna ZEMANDLOVÁ
À propos du rappel à la loi adressé aux gynécologues sur la collaboration aux soins transfrontaliers d’AMP avec don d’ovocytes
Florence TABOULET
The Status of Children born after Art in Rainbow Families:challenging Parenthood…
Marta TOMASI
La réception des enfants nés d’une assistance médicale à la procréation pratiquée à l’étranger
Sophie PARICARD
Enjeux juridiques et éthiques de l’information épigénétique
V. ANASTASOVA, C. GUIBET LAFAYE, E. RIAL-SEBBAG
The right to knowledge of one’s genetic origins: right to truth and the Brazilian legal system
Ana Carolina Moraes ABOIN
L’utilisation secondaire du matériel génétique : un risque d’identification « minimisé » pour une plus grande liberté de la recherche…
Emmanuelle BENOIST, Emmanuelle RIAL-SEBBAG
On the Concrete Personal Information and Genetic Privacy Protection.
From the Comparative Study on Legislation
CHEN Zihan
Le commencement de la vie : aspects légaux et éthiques.
L’avortement en Algérie
Z. BOUDRAA, A. BENHARKAT, K. DOUBALI, A. LALMI
Intellectual Property Dispute resolution mechanism in China
LI Mou
The Future of the Research Ethics Committee in China. A Comparative Perspective between China and EU in Legislation
MENG Wen
Défis éthiques et légaux pour les tests génétiques en Chine
WU Tao, QIU Tingting, Anne-Marie DUGUET
Propriété intellectuelle et médecine traditionnelle chinoise : Protection par le brevet en Chine
ZHUANG Chuanjuan
Legal and ethical issues in european projects medall, eurotarget and CAGEKID dealing with biomarkers…
Velizara ANASTASOVA, Aurélie MAHALATCHIMY,
Anne CAMBON-THOMSEN
Persons with disabilities and genetic exceptionalism
Miguel Vieito VILLAR, Yolanda Vidal INSUA
SESSION ACADEMIQUE
Equity in Access to goof Quality Healthcare for the Elderly, a Human Rights
Challenge for Health Systems
Henriette D.C. Roscam ABBING
Rationing Health Services on the Basis of Age
Dean M. HARRIS
Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.
Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.
Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.
Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.
Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.
Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.
Anne Cambon-Thomsen travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.
Lecturer in Law School of Beijing Institute of Technology, Doctor in Law (SDU in China) PhD in Biological and Medical Law (UPS in France).
Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
Hélène GAUMONT-PRAT est professeur des Universités, à l’Université Paris-8 où elle dirige le Laboratoire de droit de la santé (EA n° 1581) et le Master droit de la santé. Elle a été membre du Comité Consultatif National d’Éthique de 1998 à 2007. Ses travaux portent sur le droit médical, la bioéthique, le droit de la famille et le droit des brevets. Elle est l’auteur d’un grand nombre d’articles et d’ouvrages dans ces domaines.
Dean M. Harris works in Department of Health Policy and Management, Gillings School of Global Public Health, University of North Carolina at Chapel Hill.
Maher Jedidi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Allane Madanamoothoo est docteur en droit privé et enseignante-Chercheuse en droit, Groupe ESC Troyes
Tasnim Masmoudi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Wen MENG est professeur à Management Institute of State Grid Corporation of China.
Vera Lucia Raposo works as assistant Professor at the Faculty of Law of Macau University, China
Henriette Roscam Abbing is professor Emerita of Health Law in the University of Maastricht and Utrecht
Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.
Florence Taboulet travaille à l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III
Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé
Fiche technique
Parution numérique : mai 2015
Version imprimée publiée
en avril 2015
Collection : Séminaire d'actualité de droit médical
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-611-1
ISSN : en cours
Format : 160x240 mm
356 pages