Aspect légaux et éthiques du commencement de la vie

Comme chaque année, l’École européenne d’été de droit de la santé et éthique biomédicale a réuni à Toulouse des experts internationaux et européens. Le comité scientifique a choisi le thème des Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie parce qu’il suscite une réflexion sur les droits fondamentaux et la protection de l’embryon en raison des disparités au sein des pays de l’Union européenne. Les collègues étrangers ont présenté les principes du droit et l’incidence des facteurs culturels en dehors de l’Europe (USA, Canada, Maghreb). Cette approche internationale soulève des questionnements éthiques, plus particulièrement pour le tourisme de procréation qui constitue, pour de nombreux couples, la seule voie d’accès à l’assistance à la procréation quand ces techniques ne sont pas autorisées dans le pays d’origine. C’est pourquoi, un atelier spécifique « L’assistance médicale à la procréation, quels défis aujourd’hui ? » a été organisé dans le cadre du projet européen Right on the Move – Rainbow families in Europe (www.rightsonthemove.eu). Les partenaires du projet ont présenté les travaux relatifs aux difficultés rencontrées par les couples de même sexe qui se déplacent en Europe pour bénéficier des services d’aide médicale à la procréation.
L’ouvrage rassemble aussi les présentations des jeunes chercheurs invités au Forum qui témoignent de la vitalité du droit de la santé au sein des universités partenaires (Chine, Portugal, Espagne, Brésil, Algérie, Tunisie). Le volume se termine avec des textes de la session académique qui a porté sur la qualité des soins pour les personnes âgées.
La publication de volume a été réalisée avec l’aide de l’équipe 4 de l’unité 1027 de l’Inserm et un soutien du projet européen Cajekid.

Introduction Anne-Marie DUGUET SESSION 1 DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION DE L’EMBRYON Les enjeux individuels, familiaux, sociétaux et juridiques du diagnostic préimplantatoire. Perspectives françaises et québécoises Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Frédérique DUPLAN-LAFERRIÈRE, Abla KÉKÉLI MAGLO, Chantal BOUFFARD La protection juridique de l’embryon en droit tunisien Tasnim MASMOUDI, Maher JEDIDI La clause de conscience et le commencement de la vie Guillaume ROUSSET Legal issues surrounding late Term Abortion. The Dutch Exemple Henriette D.C. Roscam ABBING Detecting a Fetal Heartbeat as a Basis for Restricting Abortion Dean M. HARRIS L’interruption de grossesse en Tunisie : aspects éthiques et évolution juridique S. BARDAA, W. BEN AMAR, Z. HAMMAMI, S. MAATOUG, K. REGAIEG, M. ZRIBI La procréation médicalement assistée : aspects éthiques et réglementaires en Algérie Z. BOUDRAA, A. BENHARKAT, A. LALMI, A. BELLOUM La responsabilité civile du gynécologue obstétricien Naïma HAOULIA La surveillance médicale de la grossesse en Angleterre : quelles conséquences juridiques, éthiques et médicales ? Allane MADANAMOOTHOO SESSION 2 L’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION, QUELS DEFIS AUJOURD’HUI ? PRESENTATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROJET EUROPEEN RIGHTS ON THE MOVE Rainbow families in Europe www. rightsonthemove.eu L’assistance médicale à la procréation en France et le rôle du Comité Consultatif National d’éthique Hélène GAUMONT-PRAT Reproductive rights within rainbows families: Reproduction comes in all colors Vera Lucia RAPOSO Analyse de l’évolution des jurisprudences françaises concernant les couples homosexuels et leurs enfants avant et après la loi du 17 mai 2013 de réforme du mariage Pierrette AUFIÈRE Free Movement in EU law, particularly to receive reproductive services Barry FITZPATRICK Assisted reproduction in Europe - general overview Leona MUSILOVÁ, Lukáš PRUDIL, David RUMPÍK, Anna ZEMANDLOVÁ À propos du rappel à la loi adressé aux gynécologues sur la collaboration aux soins transfrontaliers d’AMP avec don d’ovocytes Florence TABOULET The Status of Children born after Art in Rainbow Families:challenging Parenthood… Marta TOMASI La réception des enfants nés d’une assistance médicale à la procréation pratiquée à l’étranger Sophie PARICARD Enjeux juridiques et éthiques de l’information épigénétique V. ANASTASOVA, C. GUIBET LAFAYE, E. RIAL-SEBBAG The right to knowledge of one’s genetic origins: right to truth and the Brazilian legal system Ana Carolina Moraes ABOIN L’utilisation secondaire du matériel génétique : un risque d’identification « minimisé » pour une plus grande liberté de la recherche… Emmanuelle BENOIST, Emmanuelle RIAL-SEBBAG On the Concrete Personal Information and Genetic Privacy Protection. From the Comparative Study on Legislation CHEN Zihan Le commencement de la vie : aspects légaux et éthiques. L’avortement en Algérie Z. BOUDRAA, A. BENHARKAT, K. DOUBALI, A. LALMI Intellectual Property Dispute resolution mechanism in China LI Mou The Future of the Research Ethics Committee in China. A Comparative Perspective between China and EU in Legislation MENG Wen Défis éthiques et légaux pour les tests génétiques en Chine WU Tao, QIU Tingting, Anne-Marie DUGUET Propriété intellectuelle et médecine traditionnelle chinoise : Protection par le brevet en Chine ZHUANG Chuanjuan Legal and ethical issues in european projects medall, eurotarget and CAGEKID dealing with biomarkers… Velizara ANASTASOVA, Aurélie MAHALATCHIMY, Anne CAMBON-THOMSEN Persons with disabilities and genetic exceptionalism Miguel Vieito VILLAR, Yolanda Vidal INSUA SESSION ACADEMIQUE Equity in Access to goof Quality Healthcare for the Elderly, a Human Rights Challenge for Health Systems Henriette D.C. Roscam ABBING Rationing Health Services on the Basis of Age Dean M. HARRIS

	Duguet Anne-Marie
	Rousset Guillaume
	Bévière-Boyer Bénédicte
	Gaumont-Prat Hélène
	Haoulia Naïma
	Guibet Lafaye Caroline
	Harris Dean M
	Paricard Sophie
	Benharkat Abdélaziz
	Masmoudi Tasnim
	Li Mou
	Wu Tao
	Taboulet Florence
	Duplan-Laferrière Frédérique
	Kékéli Maglo Abla
	Jedidi Maher
	Abbing Henriette D.C. Roscam
	Bardaa S
	Ben Amar W
	Hammami Z
	Maatoug S
	Regaieg K
	Zribi M
	Boudraa Z
	Lalmi A
	Belloum A
	Madanamoothoo Allane
	Raposo Vera Lúcia
	Aufière Pierrette
	Fitzpatrick Barry
	Musilova Leona
	Prudil Lukáš
	Rumpík David
	Zemandlová Anna
	Tomasi Marta
	Anastasova Velizara
	Aboin Ana Carolina Moraes
	Benoist Emmanuelle
	Chen Zihan
	Doubali K
	Meng Wen
	Qiu Tingting
	Zhuang Chuanjuan
	Mahalatchimy Aurélie
	Cambon-Thomsen Anne
	Villar Miguel Vieito
	Insua Yolanda Vidal
	Bouffard Chantal
	Rial-Sebbag Emmanuelle

Theme : Droit médical , Droit international,européen et comparé de la santé ,

Citer cet ouvrage : Duguet Anne-Marie, Aspect légaux et éthiques du commencement de la vie, Bordeaux, LEH Édition, 2015, coll. "Séminaire d'actualité de droit médical",

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42 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	26/05/2015
Version imprimée publiée	01/04/2015
Collection : Séminaire d'actualité de droit médical
ISBN	978-2-84874-611-1
ISSN	en cours
Format	160x240 mm
Nbre de page	356 pages