Certificats médicaux et attestations

Modalités de rédaction et de remise, Responsabilité des praticiens

Auteurs : Actes de colloque, J.-P. ALLERY, Christophe ARBUS, E. BACCINO, Mohamed BEN DHIAB, D. BESSE, Stéphanie BIMES-ARBUS, E. BOLZINGER, Michèle BONTOUX, C. CAPDEVIELLE, Gérard DUBAIL, Tasnim MASMOUDI, S. NADAL, Emmanuelle Rial, Daniel ROUGÉ, Agnès THOMAS, Majed ZEMNI

En collaboration avec : Isabelle FILIPPI

Sous la direction de : Anne-Marie DUGUET

Droit pour le patient, le certificat médical est également source de contentieux pour le praticien.

Sa rédaction peut intervenir à divers titres mais le praticien ne doit jamais perdre de vue qu'il a vocation à être utilisé par le patient. Il se doit alors de respecter les règles déontologiques et les obligations légales ou réglementaires afin de ne pas être inutilement sanctionné au plan disciplinaire, voire pénalement poursuivi. S'il appartient au praticien de déclarer les maladies contagieuses par exemple, il ne doit pas s'immiscer dans les affaires de famille.

Le patient peut utiliser le certificat pour obtenir la réparation d'un préjudice qui sera déterminé, mais il peut également le demander pour étayer des requêtes plus spécifiques, notamment dans une procédure de divorce.

Enfin, le certificat ou l'attestation peuvent être utilisés contre le patient lui-même ou ses ayants droit, notamment lors du décès du patient ou au cours de l'exécution de son contrat de travail.

Ces développements ont été abordés lors du Séminaire d'actualité de droit médical qui s'est déroulé en juin 2000, dans le cadre du diplôme interuniversitaire de droit médical (Université des Sciences Sociales de Toulouse I, Université Paul Sabatier).

PREMIÈRE PARTIE - LA RÉDACTION DES CERTIFICATS : UN ACTE MÉDICAL SOURCE DE RESPONSABILITÉ POUR LE PRATICIEN

Les principes généraux
Les règles de rédaction du certificat médical, D. ROUGÉ, A. THOMAS, C. ARBUS
La jurisprudence disciplinaire des certificats médicaux, Étude de 261 décisions du CNOM et du Conseil d’État depuis 1949, A.-M. DUGUET
Le délit d’établissement de faux certificat médical, S. BIMES-ARBUS
Les certificats définis par la loi ou les règlements : certificats de décès, J.-P. ALLERY
La déclaration des maladies contagieuses, A. THOMAS
Les aspects particuliers
Les certificats ouvrant droit aux prestations sociales, G. DUBAIL, C. CAPDEVIELLE

DEUXIÈME PARTIE - LA DEMANDE ET L’UTILISATION DES CERTIFICATS MÉDICAUX : UN DROIT POUR LES PATIENTS

Les certificats rédigés à la demande du patient
L’incapacité totale de travail et les violences volontaires, L’examen médico-légal a-t-il encore un avenir ? E. BACCINO, E. BOLZINGER
Certificat médical et conduite automobile, S. NADAL
Le constat de virginité, M. ZEMNI, M. BEN DHIAB, T. MASMOUDI
L’utilisation du certificat
Droits des patients et discriminations, E. RIAL-SEBBAG
Les certificats et attestations destinés aux compagnies d’assurances, D. BESSE
Les certificats utilisés dans une procédure de divorce ou pour un droit de visite, Me BONTOUX

Tasnim MASMOUDI

Tasnim Masmoudi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie

Anne-Marie DUGUET

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers

Certificats médicaux et attestations

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en avril 2001

Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-314-1

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

146 pages