Évolution récente des actions en responsabilité médicale en France

Comparaison avec l'étranger

Auteurs : Annagrazia ALTAVILLA, Martin J. BOYLE, Anne CAMBON-THOMSEN, Eduardo DANTAS, José Elmo DE LA VEGA DIAZ, F. DÉDOUIT, Gilles DEVERS, Yanick FARMER, N. FRANCHITTO, Arnaud GAUDIN, L. GAVARRI, Sabine GIBERT, Catherine GIRRE, S. GRILL, Sophie GROMB-MONNOYEUR, Nathalie JOUSSET, K. KAYITENKORE, Patrick MARTRE, Tasnim MASMOUDI, Clémence MAUBISSON, Ergun OZSUNAY, Michel PENNEAU, Hélène PRONOST, Emmanuelle Rial, Daniel ROUGÉ, Clothilde ROUGÉ-MAILLART, Jean-Paul RWABIHAMA, Doreen SALINA, Julie SAMUËL, Norbert TELMON, Agnès THOMAS, Jean-Pierre TRICOT, Karin WAUGH ZUCKER, Ann WEILBAECHER, Tao WU, Majed ZEMNI

En collaboration avec : Isabelle FILIPPI, Jean HERVEG

Sous la direction de : Anne-Marie DUGUET

La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux conduit à s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif sur des actions en responsabilité. C'est le thème choisi pour le onzième Séminaire d'actualité de droit médical dont cet ouvrage réunit la majorité des présentations. Plusieurs interventions ont cerné, pour la France, l'évolution de la jurisprudence, le choix procédural, le bilan de l'activité de l'ONIAM et des CRCI. Ensuite, des orateurs étrangers ont présenté la situation en Europe : Allemagne, Belgique, Italie, Portugal, aux États-Unis et dans d'autres pays tels le Brésil, le Pérou et la Tunisie.

Enfin, le Forum des jeunes chercheurs s'est élargi, accueillant des présentations non seulement sur la responsabilité médicale, mais aussi sur le droit de la santé, les droits des patients, l'éthique médicale et l'accès aux soins. Le réseau s'est enrichi de participants venus du Magrheb, d'Afrique, de Chine, du Canada et des USA qui ont fait partager l'expérience de leurs pays et ont présenté des études comparatives.

Cet ouvrage témoigne du dynamisme de la recherche en droit médical en France et l'intégration du Séminaire d'actualité de droit médical dans une Université européenne d'été de droit de la santé et éthique bio­médicale, soutenue par le ministère de l'Enseignement supérieur, est une reconnaissance de la qualité des intervenants et des programmes proposés.

1re Partie - L’incidence de la loi du 4 mars 2002 sur les actions en responsabilité médicale en France

L’évolution de la faute chirurgicale en France, C. ROUGÉ-MAILLART
Responsabilité médicale : le choix du terrain procédural par la victime, G. DEVERS
Bilan d’activité de l’ONIAM 5 ans après, S. GIBERT
La formation des experts en responsabilité médicale, Pr S. GROMB
De la responsabilité civile contractuelle du médecin vers une responsabilité statutaire ? H. PRONOST
Infections nosocomiales et responsabilité : bilan de la jurisprudence, C. MAUBISSON

2e Partie - La responsabilité des médecins en Europe et à l’étranger

Approche de la responsabilité médicale en europe, Dr P. MARTRE
Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen, J. HERVEG
La nouvelle loi belge relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, Pr Dr J.-P. TRICOT
Theories of medical liabilityin the United States of America, K. WAUGH ZUCKER, MA, JD, LLM, M.J. BOYLE, JD
Restrictions on liability and awardsin medical malpractice in the United States of America, M.J. BOYLE, JD, K. WAUGH ZUCKER, MA, JD, LLM
L’obligation d’information dans la jurisprudence Tunisienne, T. MASMOUDI, M. ZEMNI
La responsabilité médicale en Italie : orientations actuelles et perspectives, A. ALTAVILLA
Medical liability and liability of health institutions in Turkish law (capsule summary), Pr Dr E. ÖZSUNAY

FORUM DE L’ARFDM

Autonomy. The right not to be treated or to refuse treatment under the Brazilian legal perspective, E. DANTAS
Responsabilité pénale et civile des psychiatres au Pérou, J.E. DE LA VEGA DIAZ
Le paradigme bioéthique : Identité et destin d’une aventure humaine, Y. FARMER
Les risques juridiques liés à l’activité médicale dans les arènes, N. FRANCHITTO, L. GAVARRI, S. GRILL, F. DÉDOUIT, N. TELMON, D. ROUGÉ
Autonomie et droit au respect de la vie privée, J. HERVEG
L’anormalité du dommage dans l’évolution d’une pathologie, N. JOUSSET, A. GAUDIN, M. PENNEAU, C. ROUGÉ-MAILLART
La personne de confiance, H. PRONOST
Conditions de prélèvement et d’utilisation à visée scientifique des corps sans vie et de leurs éléments, E. RIAL-SEBBAG, A. THOMAS, A.-M. DUGUET, A. CAMBON-THOMSEN
Mise en place du comité d’éthique pour la recherche biomédicale dans les pays émergents : cas du Rwanda, J.P. RWABIHAMA Rwabihama MD Msc, K. KAYITENKORE MD, C. GIRRE MD Ph.D.
Les médecins et le sport : les affres du dopage sportif, Me J. SAMUËL
La communication entre les femmes chinoises en maternité et les professionnels de santé : existe-il la possiblité de l’amélioration de la situation actuelle ? T. WU
Access to Mental Health Care for Incarcerated Women in the American Criminal Justice System : Public Policy Implications, A. WEILBAECHER, Psy.D., D. SALINA, Ph.D.

Thème : Droit médical

Évolution récente des actions en responsabilité médicale en France

36,80 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en juillet 2008

Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-311-0

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

362 pages