Évolution récente des actions en responsabilité médicale en France

1re Partie - L’incidence de la loi du 4 mars 2002 sur les actions en responsabilité médicale en France

L’évolution de la faute chirurgicale en France, C. ROUGÉ-MAILLART
Responsabilité médicale : le choix du terrain procédural par la victime, G. DEVERS
Bilan d’activité de l’ONIAM 5 ans après, S. GIBERT
La formation des experts en responsabilité médicale, Pr S. GROMB
De la responsabilité civile contractuelle du médecin vers une responsabilité statutaire ? H. PRONOST
Infections nosocomiales et responsabilité : bilan de la jurisprudence, C. MAUBISSON

2e Partie - La responsabilité des médecins en Europe et à l’étranger

Approche de la responsabilité médicale en europe, Dr P. MARTRE
Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen, J. HERVEG
La nouvelle loi belge relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, Pr Dr J.-P. TRICOT
Theories of medical liabilityin the United States of America, K. WAUGH ZUCKER, MA, JD, LLM, M.J. BOYLE, JD
Restrictions on liability and awardsin medical malpractice in the United States of America, M.J. BOYLE, JD, K. WAUGH ZUCKER, MA, JD, LLM
L’obligation d’information dans la jurisprudence Tunisienne, T. MASMOUDI, M. ZEMNI
La responsabilité médicale en Italie : orientations actuelles et perspectives, A. ALTAVILLA
Medical liability and liability of health institutions in Turkish law (capsule summary), Pr Dr E. ÖZSUNAY

FORUM DE L’ARFDM

Autonomy. The right not to be treated or to refuse treatment under the Brazilian legal perspective, E. DANTAS
Responsabilité pénale et civile des psychiatres au Pérou, J.E. DE LA VEGA DIAZ
Le paradigme bioéthique : Identité et destin d’une aventure humaine, Y. FARMER
Les risques juridiques liés à l’activité médicale dans les arènes, N. FRANCHITTO, L. GAVARRI, S. GRILL, F. DÉDOUIT, N. TELMON, D. ROUGÉ
Autonomie et droit au respect de la vie privée, J. HERVEG
L’anormalité du dommage dans l’évolution d’une pathologie, N. JOUSSET, A. GAUDIN, M. PENNEAU, C. ROUGÉ-MAILLART
La personne de confiance, H. PRONOST
Conditions de prélèvement et d’utilisation à visée scientifique des corps sans vie et de leurs éléments, E. RIAL-SEBBAG, A. THOMAS, A.-M. DUGUET, A. CAMBON-THOMSEN
Mise en place du comité d’éthique pour la recherche biomédicale dans les pays émergents : cas du Rwanda, J.P. RWABIHAMA Rwabihama MD Msc, K. KAYITENKORE MD, C. GIRRE MD Ph.D.
Les médecins et le sport : les affres du dopage sportif, Me J. SAMUËL
La communication entre les femmes chinoises en maternité et les professionnels de santé : existe-il la possiblité de l’amélioration de la situation actuelle ? T. WU
Access to Mental Health Care for Incarcerated Women in the American Criminal Justice System : Public Policy Implications, A. WEILBAECHER, Psy.D., D. SALINA, Ph.D.