Le secret professionnel

Aspects légaux et déontologiques. Comparaison avec l’étranger

Auteurs : Actes de colloque, Christophe ARBUS, J. BEZ, Stéphanie BIMES-ARBUS, Sophie BOIN-NESPOULOUS, C. CAPDEVIELLE, Thierry CASAGRANDE, P.-A. DELPLA, Liliane DUSSERRE, Claudine FECTEAU, Abdelaziz GACHEM, Y. GUERRIERO, Jean HERVEG, Marie-Ange LATORZEFF, Liana PLES, Geneviève REBECQ, Emmanuelle Rial, Daniel ROUGÉ, Michel SAPANET, Tessa SENTOU, Georges SIKSIK, Norbert TELMON, Agnès THOMAS, Marie-Noëlle VERHAEGEN

En collaboration avec : Isabelle FILIPPI

Sous la direction de : Anne-Marie DUGUET

Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d’ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain.

La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, a encore rappelé avec force ce principe fondateur de la relation entre le médecin et son patient.

Mais, cela n’empêche nullement que le respect du secret professionnel continue de susciter de nombreuses interrogations, particulièrement en matière d’expertise ou de communication des informations médicales entre professionnels, qui a fait l’objet d’attentions particulières de la loi du 4 mars 2002, voire avec l’Étranger.

Était-il encore possible de renouveler un thème aussi récurrent ?

Certes, si l’on en juge par l’importante édition des actes du Séminaire d’actualité de droit médical 2001, où les participants ont démontré comment s’opérait le respect des droits du patient aujourd’hui.

Ces développements ont été abordés lors du Séminaire d’actualité de droit médical qui s’est déroulé en avril 2001, dans le cadre du diplôme interuniversitaire de droit médical (Université des Sciences Sociales de Toulouse I, Université Paul Sabatier).

PREMIÈRE PARTIE - LE SECRET PROFESSIONNEL EN FRANCE : FONDEMENTS LÉGAUX ET DÉONTOLOGIQUES
La violation du secret professionnel, S. BOIN-NESPOULOUS
Les aspects déontologiques du secret professionnel, N. TELMON, D. ROUGÉ
« Le Grand Secret », le secret général et absolu en jurisprudence, T. SENTOU
Secret professionnel, police et justice, M. SAPANET
Secret professionnel et expertises médicales, G. SIKSIK
Secret médical et expertise psychiatrique, P.-A. DELPLA
Secret des professionnels de l’enfance et signalement de la maltraitance, A.-M. DUGUET

DEUXIÈME PARTIE - LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS MÉDICALES ENTRE PROFESSIONNELS ET AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX
Renseignements médicaux et communication à la famille, S. BIMES-ARBUS, C. ARBUS
Le secret professionnel à l’hôpital, A. THOMAS
Secret professionnel et compagnies d’assurances, T. CASAGRANDE
Secret professionnel et médecine du travail, M.-A. LATORZEFF
Le secret professionnel avec les organismes de protection sociale, Dr Y. GUERRIERO
Le secret professionnel dans les relations avec les organismes de protection sociale : risque accident du travail et maladies professionnelles, Dr CAPDEVIELLE
Le secret professionnel, expertise en santé publique et analyse d’activité, Dr J. BEZ
Secret professionnel et arrêts de travail, le point du vue du juriste, G. REBECQ

TROISIÈME PARTIE - LE SECRET PROFESSIONNEL DANS LES RECHERCHES ET LA TRANSMISSION DES DONNÉES MÉDICALES À L’ÉTRANGER
Les échanges de données médicales en Europe et vers l’étranger, E. RIAL-SEBBAG
La sécurité des échanges électroniques d’informations médicales nominatives entre médecins, L. DUSSERRE

QUATRIÈME PARTIE - LE SECRET PROFESSIONNEL À L’ÉTRANGER
Le secret professionnel en Tunisie, A. GACHEM
Le secret professionnel en Belgique, M.-N. VERHAEGEN, J. HERVEG
Le secret professionnel en Roumanie, L. PLES
Les rapports entre le secret professionnel en France et au Québec, I. FILIPPI, C. FECTEAU

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers

Le secret professionnel

27,20 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en mai 2002

Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-315-8

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

234 pages