Principe de précaution et sécurité sanitaire

Auteur : Patrick GROSIEUX

Drame du sang contaminé, crise de la « vache folle », controverses sur les OGM et les antennes relais, médiatisation sans précédent des crises alimentaires, débats sur le traitement des boues d’épuration et les risques industriels…, la multiplication des défis d’ordre sanitaire appelait une analyse approfondie de la gestion des risques et notamment de ceux, mal connus ou ignorés, qui relèvent du principe de précaution.

L’objet de cette étude est précisément de montrer que le principe de précaution n’a nul besoin d’être formalisé pour déployer ses effets depuis longtemps, au travers d’une logique de précaution qui irrigue en particulier la responsabilité et l’activité médicales. Son auteur n’est pas pour autant tombé dans le travers consistant à voir de la précaution partout et s’est bien gardé d’en faire un principe hégémonique du droit de la santé. L’absence d’une culture sanitaire et l’insuffisance d’une politique de santé publique expliquent selon lui, l’importance réelle qu’acquièrt aujourd’hui ce principe, même par le biais de mesures purement économiques. Les solutions dégagées dans cette thèse n’intéressent pas seulement la matière médicale, elles concernent plus généralement les questions relatives à la sécurité sanitaire.

PREMIÈRE PARTIE - L’APPARITION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN MATIÈRE MÉDICALE
TITRE I - L’identification de la logique de précaution
CHAPITRE 1 - L’identification de la logique de précaution dans l’objectivation de la faute
CHAPITRE 2 - L’identification de la logique de précaution dans l’objectivation du lien de causalité
TITRE II - La formalisation du principe de précaution
CHAPITRE 1 - La consécration formelle du principe de précaution
CHAPITRE 2 - Le principe de précaution : un principe consacré à interpréter avec réalisme

DEUXIÈME PARTIE - LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION DANS LA PRATIQUE MÉDICALE
TITRE I - La relation thérapeutique structurée par le principe de précaution
CHAPITRE 1 - L’obligation d’information médicale saisie par le principe de précaution.
CHAPITRE 2 - Le « colloque singulier » ordonné par le principe de précaution
TITRE II - Le droit de la santé sous l’emprise du principe de précaution
CHAPITRE 1 - La règle de l’art encadrée par le principe de précaution
CHAPITRE 2 - Les produits médicaux soumis au principe de précaution

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique

Principe de précaution et sécurité sanitaire

16 €

Fiche technique

Parution numérique : avril 2003

Collection : Thèses du CDSA

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-252-6

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

568 pages