L’application des lois et règlements de police sanitaire par la chambre criminelle de la Cour de cassation au xixe siècle

Résumé : La loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire prévoit des dispositions pénales sévères et organise les autorités chargées de faire appliquer les mesures sanitaires. L’évolution de cette réglementation au XIX^e siècle et le contentieux traité par la Cour de cassation sont ici présentés.

Mots clés :

épidémies, police sanitaire, autorités sanitaires, sanctions pénales, contentieux.