Liberté du commerce et de l’industrie : d’une liberté concédée à une liberté à conquérir

I. Une liberté étatique concédée

A. Une liberté du commerce en perte de vitesse en temps normal

1. La liberté du commerce est ignorée

2. La liberté du commerce est divisée

3. La liberté du commerce est concurrencée (…c’est le cas de le dire) par la liberté de la concurrence

B. Une liberté à l’arrêt en temps d’épidémie

1. Un arrêt marqué par la justification constitutionnelle de l’état d’urgence sanitaire

2. Un arrêt confirmé par la justification des mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire

a. L’argument de la disproportion est délicat

b. L’argument de l’inégalité est sans grand espoir

c. L’argument de l’incompétence des responsables administratifs pourrait être plus prometteur

II. Une nouvelle liberté à conquérir

A. Une nouvelle liberté favorisée par l’épidémie qui affaiblit l’État

B. Une nouvelle liberté du commerce fondée hors du droit étatique

1. Recours à des principes

2. Recours à des usages au sein de certaines communautés