La responsabilité des établissements de santé privés. Volume 8

À l’heure où cliniques et hôpitaux privés sont de plus en plus engagés dans des contentieux de responsabilité civile ou pénale, cet ouvrage expose les fondements juridiques employés par les tribunaux pour les sanctionner. En particulier, l’omniprésente obligation de sécurité résultat est analysée, notamment ses récentes évolutions en matière de délivrance de médicaments ou d’infections nosocomiales.

De larges développements sont aussi consacrés aux sujets d’actualité que sont les conditions de la responsabilité de l’établissement pour faute de son personnel, les impacts de l’accréditation ou encore la prise en compte des droits émergents du patient, dont le droit à l’information. Abordant l’ensemble des dernières décisions et évolutions réglementaires, ce travail s’adresse autant aux malades qu’aux acteurs hospitaliers, et constitue un instrument indispensable pour tout juriste intervenant dans ce secteur.

Olivier Lantrès, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, est spécialisé dans les problématiques du monde médico-hospitalier et pharmaceutique. Ses articles sont régulièrement publiés et ses travaux de recherche lui ont permis de remporter le premier prix de l’Association française du droit de la santé en 1997.

PREMIÈRE PARTIE : RESPONSABILITÉ ET DROITS FONDAMENTAUX DU PATIENT TITRE I : DROITS FONDAMENTAUX DE L’INDIVIDU-MALADE Chapitre I : Accès aux soins Section 1 : Accès volontaire Section 2 : Accès forcé : le cas des cliniques psychiatriques Chapitre II : Accès à l’information Section 1 : Droit privé et obligation de renseignement Section 2 : Droit hospitalier et obligation de renseignement TITRE II : DROITS FONDAMENTAUX DU MALADE - PERSONNE HUMAINE Chapitre I : Le respect de la vie privée du malade Section 1 : Révélation par l’établissement de la présence du malade Section 2 : Immixtion de l’établissement dans la vie privée du malade Chapitre II : Le respect de la dignité de la personne humaine Section 1 : Objectivation du corps vivant du patient Section 2 : Confrontation de la clinique à la mort SECONDE PARTIE : RESPONSABILITÉ ET DROITS CONTRACTUELS DU PATIENT TITRE I : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CLINIQUES Chapitre I : Le droit pénal, soutien du contrat hospitalier Section 1 : Matérialisation des infractions Section 2 : Matérialité et intention dans l’infraction Chapitre II : Le droit civil, corps du contrat hospitalier Section 1 : Contour mal délimité de la responsabilité contractuelle Section 2 : Contenu imprécis de la responsabilité contractuelle TITRE II : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES INCOMBANT AUX CLINIQUES Chapitre I : Obligation dans les moyens humains de traitement Section 1 : Traitement par le personnel non médecin Section 2 : Traitement par le personnel médecin Chapitre II : Obligation dans les moyens matériels de traitement Section 1 : Une responsabilité due aux produits de santé Section 2 : Une responsabilité due aux installations hospitalières

	Lantrès Olivier

Theme : Droit des établissements de santé ,

Citer cet ouvrage : Lantrès Olivier, La responsabilité des établissements de santé privés. Volume 8, Bordeaux, LEH Édition, 2010, coll. "Collection Thèses",

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68.61 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/08/2010
Version imprimée publiée	01/06/2001
Collection : Collection Thèses
ISBN	978-2-84874-174-1
ISSN	1775-3767
Format	150x210 mm
Nbre de page	554 pages