La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé. Volume 6

Le droit de la responsabilité en général, de la responsabilité hospitalière en particulier est une source intarissable pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, pour intéressantes qu'elles soient, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital public, soit à la responsabilité de la clinique privée. Il fallut attendre la contribution du Professeur Pierre Sandevoir (« Unité et diversité du contentieux administratif et du contentieux judiciaire dans le droit de la responsabilité hospitalière ») dans les « Mélanges Drago » parus au cours de l'année 1996, pour lire une étude transversale.

Mais jusqu'au travail de la thèse de Cyril Clément, aucune œuvre majeure n'avait porté sur la responsabilité du fait de la mission de soins des établissements de santé publics et privés. C'est dire que ce travail de thèse est bien venu à une époque où les droits du patient montent en flèche. Il est intéressant de savoir comment les juges civils et administratifs accordent réparation, et plus encore d'observer si ces jurisprudences convergent ou non. Sans doute existe-t-il une dynamique favorable aux patients, permettant ainsi d'expliquer une convergence entre les deux jurisprudences, qui ne cesse de se confirmer encore très récemment dans des domaines aussi variés que les infections nosocomiales et l'obligation d'information médicale.

Certainement, les décisions des juges administratif et civil font référence de plus en plus à l'obligation de résultat soit explicitement, soit implicitement. On assiste en d'autres termes, à un durcissement des obligations à l'égard des établissements de santé et des médecins. Pour autant, cette convergence n'est pas totale : seul le juge administratif fait application de la responsabilité sans faute. C'est la responsabilité pour risque (aléa) médical. Cette différence de solution entre les deux ordres de juridiction n'est pas opportune ; d'autant moins que le juge civil ne répare pas avec la même ardeur le risque médical que son homologue administratif. Une évolution est évidemment nécessaire ; reste à savoir comment.

Première partie. La démilitation de l'acte médical au regard de la mission de soins. Les critères, les difficultés engendrées Chapitre I : Un premier critère : la distinction des actes selon leur finalité Section I : Un acte à visée thérapeutique Section II : Un acte visée non-thérapeutique Chapitre II : Un deuxième critère : l'atteinte a la liberté corporelle et physique Section I : Une atteinte consentie Section II : Un acte imposé Chapitre III : Un troisième critère : les éléments légaux et jurisprudentiels Section I : Acte médical par détermination de la loi Section II : L'acte médical par détermination de la jurisprudence Deuxième partie. La responsabilité des établissements de santé du fait des actes non-médicaux : la réalisation avancée d'une convergence entre le juge judiciaire et le juge administratif Titre I - La responsabilité du fait des comportements : des impératifs de sécurité et de communication consacrés par la jurisprudence Chapitre I : La responsabilité du fait des actes matériels : l'exigence de sécurité Section I : Les actes de soins courants Section II : La déféctuosité des instruments Chapitre II : La responsabilité du fait des actes d'information : la nécessité d'une communication Section I : Le défaut d'information du patient Section II : Le défaut d'information de l'autorité médicale Titre II - La responsabilité du fait de l'organisation : Le chevauchement entre faute prouvée, faute présumée et la responsabilité sans faute Chapitre I : La responsabilité du fait de l'équipe médicale Section I : Une équipe médicale complète Section II : Une équipe médicale efficace Chapitre II : La responsabilité du fait du défaut d'hygiène Section I : Exposé du problème Section II : Les solutions jurisprudentielles : le rapprochement très récent des jurisprudences administrative et judiciaire Chapitre III : La responsabilité du fait du défaut de surveillance Section I : La responsabilité des établissements non spécialisés en psychiatre Section II : Les établissements spécialisés en psychiatrie Troisième partie. La responsabilité des établissements de santé du fait des actes médicaux : la réduction d'une divergence entre le juge judiciaire et le juge administratif Titre I - La transformation des concepts de base Chapitre I : Le bouleversement des dualités jalonnant le droit public et privé hospitalier Section I : La remise en cause de la dualité faute simple-faute lourde Section II: La remise en cause de la dualité contrat hospitalier-contrat médical Chapitre II : Le rapprochement du concept de faute médicale entre le droit public et le droit privé Section I : La faute médicale de l'hopital de la clinique : une nature juridique partiellement différente Section II : La faute médicale de l'hopital et de la clinique : un degré identique Titre II - L'avènement problématique d'une obligation générale de sécurité physique : la dysharmonie des jurisprudences administrative et judiciaire Chapitre I : La prise en compte du risque médical par le droit positif Section I : Une doctrine en majeure partie favorable à l'indemnisation du risque médical Section II : Les solutions jurisprudentielles : des divergences Chapitre II : L'impérieuse nécessité d'uniformiser l'indemnisation du risque médical Section I : L'uniformisation envisagée par le droit communautaire Section II : L'uniformisation envisagée par le droit interne

	Clément Cyril

Theme : Droit des établissements de santé ,

Citer cet ouvrage : Clément Cyril, La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé. Volume 6, Bordeaux, LEH Édition, 2010, coll. "Collection Thèses",

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64 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/06/2010
Version imprimée publiée	01/02/2001
Collection : Collection Thèses
ISBN	978-2-84874-170-3
ISSN	1775-3767
Format	150x210 mm
Nbre de page	516 pages