Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine. Volume 12

Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant.

L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée.

Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international.

Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.

Introduction I - Historique II - Définitions III - Intérêts du sujet IV - Problématique du sujet Titre préliminaire. Le développement des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 1. Le développement économique des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 2. Le développement juridique des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Partie I. L'appréhension légale des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Titre 1. La dimension interne propre aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Chapitre 1. La détermination des acteurs intervenant dans les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine : l'émergence d'une règle spontanée Section 1. Les acteurs participant aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 2. Les acteurs contrôlant les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Chapitre 2. L'organisation des activités liées aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine-l'émergence d'une règle légale Section 1. L'absence d'unité des lois nationales organisant la collecte des produits biologiques d'origine humaine Section 2. La détermination du droit applicable aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine réguliers Section 3. La détermination des responsabilité et des sanctions des opérateurs en cas de violation des lois relatives aux activités liées aux flux transfrontières Titre II. La dimension internationale propre aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Chapitre 1. L'encadrement international par les règles de sécurité sanitaire Section 1. Les règles communes à l'impératif de sécurité sanitaire et aux règles de traçabilité internationale Section 2. Le régime particulier organisant la sécurité sanitaire et la traçabilité des produits biologiques d'origine humaine Section 3. L'amélioration de la sécurité sanitaire-vers un encadrement surpa-national des activités de flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Chapitre 2. L'encadrement international par les règles de circulation des produits biologiques d'origine humaine Section 1. Le difficile maintien de l'impératif de protection de santé publique des donneurs et des receveurs de produits biologiques d'origine humaine Section 2. L'émergence d'un principe de circulation "contrôlée" des produits biologiques d'origine humaine Partie II. L'apprehension contractuelle des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Titre I. La diversité de la pratique contractuelle des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Chapitre 1. Les contrats assurant un transfert de droits liés aux produits biologiques d'origine humaine Section 1. L'existence des contrats assurant un transfert de droits liés aux produits biologiques d'origine humaine Section 2. Les effets des contrats assurant un transfert de droits liés aux produits biologiques d'origine humaine Chapitre 2. Les contrats de services liés aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 1. Les contrats concernant les acteurs principaux intervenant dans les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 2. Les contrats concernant les intermédiaires intervenant dans les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Titre II. L'évolution de la pratique contractuelle des flux transfrontières-vers l'émergence d'une "lex mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Chapitre 1. Les sources de la "lex mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 1. L'existence d'une "les mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 2. Les origines de la "lex mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Chapitre 2. Le contenu de la "lex mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 1. L'impératif de bonne foi dans l'exécution des obligations liées aux activités de flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 2. L'impératif de circulation de l'information à l'occasion des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 3. Le devoir de coopération dans les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Section 4. L'impératif de sécurité dans l'exécution des obligations

	Morvan Sylvia

Theme : Droit international,européen et comparé de la santé , Droit pharmaceutique et des produits de santé ,

Citer cet ouvrage : Morvan Sylvia, Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine. Volume 12, Bordeaux, LEH Édition, 2010, coll. "Collection Thèses",

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER
68 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/12/2010
Version imprimée publiée	01/09/2002
Collection : Collection Thèses
ISBN	978-2-84874-179-6
ISSN	1775-3767
Format	150x210 mm
Nbre de page	572 pages