Les droits du malade en fin de vie

PREMIÈRE PARTIE - LA PERSONNE DE CONFIANCE ET LA FIN DE VIE
A. – Les auteurs de la désignation
B. – Les tiers admis à remplir cette fonction
C. – Les missions
D. – La procédure de désignation

DEUXIÈME PARTIE - LES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET LA FIN DE VIE
A. – La définition des directives anticipées
B. – La durée de validité et révocation des directives anticipées
C. – La conservation des directives anticipées
D. – La valeur juridique des directives anticipées

TROISIÈME PARTIE - L’ACHARNEMENT THÉRAPEUTIQUE, LE REFUS DE SOINS ET LA PROCÉDURE COLLÉGIALE DE LIMITATION ET D’ARRÊT DE TRAITEMENTS
A. – L’interdiction de l’obstination déraisonnable dans les investigations et la thérapeutique
B. – L’admission du principe du refus de soins thérapeutiques
C. – La prise de décision collégiale de limitation ou d’arrêt de traitement

QUATRIÈME PARTIE - LA LÉGALISATION DES TRAITEMENTS ANTIDOULEUR À DOUBLE EFFET
A. – La reconnaissance législative de la théorie du double effet
B. – Les conditions du traitement de la fin de vie par la théorie du double effet

CINQUIÈME PARTIE - LES SOINS PALLIATIFS ADMINISTRÉS À LA PERSONNE EN FIN DE VIE
A. – La notion de soins palliatifs
B. – Le nécessaire développement des soins palliatifs

SIXIÈME PARTIE - LE DÉCÈS À L’HÔPITAL
A. – Le point sur la législation
B. – Les garanties de respect de la personne décédée

SEPTIÈME PARTIE - L’INFORMATION DE LA PERSONNE EN FIN DE VIE
A. – L’information médicale délivrée au malade
B. – L’information délivrée oralement aux proches du malade

HUITIÈME PARTIE - L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL DÉTENU PAR LES PROFESSIONNELS ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
A. – L’exercice et les modalités du droit d’accès par le patient
B. – L’exercice et les modalités du droit d’accès par les ayants droit
C. – La prise en compte de la volonté du défunt
D. – Les informations de santé communicables

NEUVIÈME PARTIE - DE QUELQUES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES RELATIVES À L’EUTHANASIE
A. – Les Pays-Bas
B. – La Belgique

ANNEXE 1. – La nouvelle charte de la personne hospitalisée
ANNEXE 2. – Modèle de directives anticipées
ANNEXE 3. – Modèle de désignation de la personne de confiance