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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
PRÉFACE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PARTIE PRÉLIMINAIRE
LES ORIGINES HISTORIQUES DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE I
LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE INVENTION MÉDIÉVALE
Section1 - L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Àge
Section 2 - Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen-âge
CHAPITRE II
LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE CONCEPTUALISATION CONTEMPORAINE
Section 1 - Un préalable nécessaire : La naissance de la pharmacie
Section 2 - L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965)
Section 3 - La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965)
PREMIÈRE PARTIE
ASPECTS GÉNÉRAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
CHAPITRE I
L’ENTRÉE DA NS LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES DIFFÉRENTS MODES D’EXERCICE
Section 1 - Les conditions pour exercer
§ 1 Les conditions traditionnelles affectées par l’intégration européenne : Les conditions de nationalités et de titre
§ 2 Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées
Section 2 - Les différents types d’exercice
Sous-section 1 - Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité
§ 1 L’exercice officinal
§ 2 L’exercice en laboratoire de biologie médicale
§ 3 L’exercice industriel
Sous-section 2 - Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien
§ 1 L’exercice salarié de la profession pharmaceutique
§ 2 L’exercice collectif de la profession pharmaceutique
Section 3 - L’exercice illégal de la pharmacie
§ 1 Une infraction pénale, habituelle dans le monde de la santé traditionnellement destinée à protéger un monopole de compétence
§ 2 Le particularisme de l’exercice illégal de la profession en droit pharmaceutique
CHAPITRE II
LES OBLIGATIONS DES PHARMACIENS À L’ÉGARD DES INSTANCES
ORDINALES ET DE L’ÉTAT
Section 1 - Le rattachement à l’Ordre National des Pharmaciens
Section 2 - Le respect de la déontologie professionnelle
§ 1 Le code de déontologie des pharmaciens et les personnes qui lui sont soumises
§ 2 Le rôle des règles déontologiques
§ 3 La sanction des règles déontologiques
CHAPITRE III
LA CESSATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
DEUXIÈME PARTIE
LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE I
LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE INTERNE : LA PRÉPARATION ET/OU LA DISPENSATION DES MÉDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES MONOPOLISÉS
Section 1 - La dispensation des médicaments
§1 La notion de médicament 159
A - Les produits entrant dans la définition de médicament
B - Les produits exclus de la catégorie de médicaments
§ 2 Les différents types de médicaments
Section 2 - La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation
Sous-section 1 - La responsabilité pénale : une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi-systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine
§1 Les infractions de droit commun, sans spécificité pharmaceutique
§2 Les infractions proprement pharmaceutiques
Sous-section 2 - La responsabilité civile : une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance
§1 La mise en jeu de la responsabilité civile du pharmacien délivrant un produit autre que celui qui lui est demandé
§2 La mise en jeu de la responsabilité du pharmacien délivrant un produit prescrit alors qu’il aurait dû refuser la prescription
§3 L’assurance responsabilité civile professionnelle du pharmacien
Section 3 - La protection pénale du monopole de la distribution au détail des médicaments et les limites affectant celui-ci
§1 La protection du monopole des pharmaciens d’officine
§2 Les limites affectant le monopole de dispensation des médicaments au détail dans l’intérêt de la santé publique
CHAPITRE II
LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE EXTERNE : LES RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LA CRÉATION, LE TRANSFERT ET LE REGROUPEMENT DES OFFICINES
Section 1 - Les conditions communes à tous les types de demandes
§1 La constitution d’un dossier par le requérant
§2 Le traitement de la demande par l’autorité compétente
Section 2 - Les conditions particulières à chaque type de demande
§1 Les conditions spécifiques aux demandes de création
§2 Les conditions propres aux demandes de transfert
§3 Les conditions particulières aux demandes de regroupement
TROISIÈME PARTIE
LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
LA DÉPENDANCE INTELLECTUELLE DU DROIT INDUSTRIEL À L’ÉGARD DU DROIT OFFICINAL
Section 1 - L’arrière-plan historique, économique et juridique
§1 Les grands traits de l’histoire du droit industriel pharmaceutique
§ 2 Les soubassements économiques de l’industrie pharmaceutique
§ 3 Le statut particulier du médicament parmi les autres produits industriels
Section 2 - La notion d’établissement pharmaceutique
Section 3 - La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques
CHAPITRE I
LA CRÉATION, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
Section 1 - La création des établissements pharmaceutiques
Section 2 - L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Section 3 - Une activité à part : le commerce parallèle des médicaments au sein de l’Union européenne
§1 Un marche entre très cloisonné, à l’intérieur duquel les mouvements intracommunautaires restent partiellement soumis à la réglementation concernant les importations et les exportations avec le reste du monde
§ 2 Un marché encore très cloisonné, à l’intérieur duquel le différentiel de prix a donné naissance à un fructueux marché dit « d’importations et d’exportations parallèles » entre grossistes
CHAPITRE II
LA RESPONSABILITÉ DANS L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SOUS-CHAPITRE I : LES ASPECTS RELATIFS AU TITULAIRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU MÉDICAMENT DOMMAGEABLE
Section 1 - La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information
Sous-section 1 - La responsabilité sans faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit, en application du régime spécial de responsabilité institué par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998
Sous-section 2 - La responsabilité pour faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit en application des règles du régime général de la responsabilité
§1 Les différentes fautes susceptibles d’entraîner la responsabilité du fabricant
§ 2 Les différents cas d’exonération de la responsabilité du fabricant
Section 2 - La responsabilité pénale du fabricant
SOUS-CHAPITRE II : LES ASPECTS RELATIFS AUX AUTRES PERSONNES QUE LE « PHARMACIEN RESPONSABLE »
Section 1 - La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable »
§ 1 La responsabilité des pharmaciens préposés
§ 2 La responsabilité des préposés non-pharmaciens
Section 2 - La responsabilité des autres personnes que les préposés
§ 1 La responsabilité des personnes privées hors du cercle pharmaceutique
§ 2 La responsabilité des autorités étatiques et/ou communautaires
A - La responsabilité pour faute
B - Une responsabilité sans faute fondée sur la solidarité nationale, lorsque la responsabilité du fabricant n’est pas engagée ?
CODE DE DÉONTOLOGIE
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages généraux
Ouvrages de droit pharmaceutique
Revues intéressant la discipline
Quelques sites électroniques intéressant la matière
GLOSSAIRE
INDEX DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES
TABLE DES MATIÈRES
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