InterviewFrançois Bourdillon Dossier thématiqueImpression 3D et santéDossier coordonné par Caroline Le Goffic - Présentation générale des pratiques de l’impression 3D dans le domaine de la santé, Alexandre Martel - L’impression 3D au service de la chirurgie, Narcisse Zwetyenga - Le possible interventionnisme du droit face au transhumanisme, Clémentine Lequillerier - Impression 3D et responsabilité, Caroline Le Goffic - Les produits issus de l’impression 3D et la règlementation des produits de santé, Jean-Marie Job - Impression 3D, santé et droit des brevets, Aude Vivès-Albertini Chroniques1 - Organisation sanitaire, politiques de santé - L’organisation pentagonale de la sécurité sanitaire, Didier Tabuteau - Protection de la santé publique et droit européen : la directive tabac n° 2014/40/UE à l’épreuve de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Marie Grosset 2 - Droits des malades et bioéthique La gestation pour autrui et les fondements de la parenté : gestation, gènes et intention, Marie Mesnil Entre protection de la santé publique et principe d’égalité :, Olivier Saumon 3 - Etablissements de santé et médico-sociaux Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé, Xavier Cabannes 4 - Produits de santé Quel avenir pour le financement dérogatoire en sus des prestations d’hospitalisation accordé aux médicaments onéreux à l’hôpital ?, Albane Degrassat-Théas, Pascal Paubel 5 - Assurances des activités de santé Projet de réforme de la responsabilité civile : vers un droit de l’indemnisation du préjudice corporel, Luc Grynbaum 6 - Responsabilité et indemnisation L’obligation d’information et la difficile recherche d’indemnisation des dommages liés à un accouchement par voie basse, Lydia Morlet-Haïdara Les conséquences anormales de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique : la Cour de Cassation en harmonie avec le Conseil d’État, Sylvie Welsch 7 - Propriété intellectuelle et concurrence I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier II. Droit des marques, Caroline Le Goffic III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau 8 - Financement et fiscalité La tarification à l’activité (T2A) et les dépassements d’honoraires : les effets pervers de quelques lois récentes, Rémi Pellet 9 - Travail et risques professionnels La réforme de la santé au travail par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Stéphane Brissy 10 - Droit pénal de la santé Les conséquences légales des touchers vaginaux ou rectaux effectués par des étudiants en médecine, sans consentement des patients endormis, Caroline Denambride 11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire Les relations entre professions de santé et assurance-maladie, entre droit public et droit privé, Jean Lessi 12 - Environnement et santé L’ avènement du préjudice écologique dans le Code civil, Béatrice Parance Nouvelles de l’étrangerHigh Prices for US Prescription Drugs : A Case for a “Reference Pricing”, Paul J. Zwier VariaSecret médical et données de santé confiées en dehors du lien patient / médecin traitant, Jérôme Cayol, Florence Filly BibliographieLaurie Dupont-Horaux, Laurène Le Cade AgendaRédaction
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