Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°16

Éditorial

Anne Laude, Didier Tabuteau

Interview

Claire Hédon

Dossier thématique

La discrimination liée au handicap, à la santé et à l'âge

Dossier coordonné par Lydia Morlet

- Qu’est-ce que la discrimination ?, Bertrand Quentin

- Discrimination et assurance, Joël Monnet

- Le numérique comme outil de lutte contre les discriminations, Lydia Morlet

- La reconnaissance de handicap psychique, Jean Canneva

- De l’égalité des droits et des chances : du principe textuel aux difficultés d’application, Guylène Nicolas

- Le rôle des politiques sociales et sanitaires dans la lutte contre les discriminations en matière de santé, Dominique Viriot-Barrial

- La discrimination liée à l’âge : avancée en âge et accès aux soins, Jean- Pierre Aquino & Géraldine Viatour

Chroniques

1 - Organisation sanitaire, politiques de santé

Dépasser cinq paradoxes pour davantage de démocratie sanitaire, Pierre-Henri Bréchat, Philippe Flammarion & Odile Jeunet

2 - Droits des malades et bioéthique

La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre, Marie Mesnil

3 - Etablissements de santé et médico-sociaux

« A argent public, contrôle public », Xavier Cabannes

4 - Produits de santé

Bilan des évolutions du cadre juridique de la substitution pour les biosimilaires entre 2014 et 2017 : tout ça pour ça, François Bocquet & Pascal Paubel

5 - Assurances des activités de santé

Mentions informatives dans les contrats d’assurance sur la prescription biennale sauf son inopposabilité, David Noguéro

6 - Responsabilité et indemnisation

- Obligation d’information du médecin sur le risque grave exceptionnel : le doute est enfin levé !, Clémentine Lequillerier

- Les conséquences du défaut d’information : la consécration du cumul de la réparation du préjudice d’impréparation et du préjudice constitué par la perte de chance d’éviter le dommage, Sylvie Welsch

7 - Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier

II. Droit des marques, Caroline Le Goffic

III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau

8 - Financement et fiscalité

La politique d’extension des complémentaires santé privées par l’octroi d’avantages socio-fiscaux aux employeurs, Rémi Pellet

9 - Travail et risques professionnels

Les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé au travail au regard de quelques arrêts récents, Stéphane Brissy

10 - Droit pénal de la santé

- La responsabilité pénale dans le domaine de la psychiatrie du fait du passage à l’acte de patients, Caroline Denambride

- Le harcèlement moral entre deux professionnels de santé ne peut exister que dans le cadre des relations de travail entre eux, Ana Zelcevic-Duhamel

11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire

De l’autonomie du droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels, Philippe Coursier

12 - Environnement et santé

La prévention des risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques, Gwladys Beauchet & Yvon Martinet

Nouvelles de l’étranger

- La participation des acteurs non étatiques aux délibérations de l’organisation mondiale de la santé : un regard sur le nouveau cadre régulatoire établi par la résolution OMS/WHA/69.10, Fernando Aith & Maria Gabriela Araújo Diniz

Varia

- Election, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés, David Noguéro

- Le financement des actions de groupe, Baptiste Allard

Bibliographie

Laurie Dupont-Horaux, Laurène Le Cade

Agenda

Rédaction