Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°17

Interview

Dominique Polton

Dossier thématique

Intelligence artificielle et santé

Dossier coordonné par Caroline Le Goffic & Clémentine Lequillerier

- De l’automatisation à l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, Didier Valette

- L’impact de l’intelligence artificielle sur la relation de soin, Clémentine Lequillerier

- Responsabilité, Grégoire Loiseau

- Intelligence artificielle et données de santé, Lorraine Maisnier-Boché

- Intelligence artificielle et santé : l’intégration en droit de l’IA médicale, Alexandra Bensamoun

Chroniques

1 - Organisation sanitaire, politiques de santé

Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives, Marie Grosset

2 - Droits des malades et bioéthique

La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation, Marie Mesnil

3 - Etablissements de santé et médico-sociaux

Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé, Marc Dupont

4 - Produits de santé

Seule la dose fait le poison : la saga contentieuse de la mélatonine, Jérôme Peigné

5 - Assurances des activités de santé

Le droit à l’oubli en matière assurantielle, Lorène Gangloff & Bertrand Vorms

6 - Responsabilité et indemnisation

Faute médicale et perte de chance : quelle place pour l’indemnisation par l’ONIAM ?, Mireille Bacache

Regard critique sur l’ONIAM et sa faculté de substitution, Lydia Morlet-Haïdara

7 - Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier

II. Droit des marques, Caroline Le Goffic

III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau

8 - Financement et fiscalité

L’aide financière versée aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité, Rémi Pellet

9 - Travail et risques professionnels

Les contours de la protection contre le licenciement des salariés victimes d’accident du travail, Nicolas Desbacq

Expert du CHSCT et secret médical, Stéphane Brissy

10 - Droit pénal de la santé

Fumer lors d’une émission de télévision ne constitue pas une publicité illicite en faveur du tabac !, Mathilde Guillo & Delphine Jaafar

11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire

Du devoir de conseil des organismes assureurs en matière de prévoyance, Philippe Coursier

12 - Environnement et santé

Santé, climat et Droit, Yvon Martinet

Nouvelles de l’étranger

- The Classification of Borderline Products, Melissa Coutinho

- The liability of notified bodies, Melissa Coutinho

Varia

- Les nouvelles règles qui président l’échange et au partage d’information entre professionnels en charge d’un même patient, Philippe Burnel

Bibliographie

Lucie Hug, Laurène Le Cade

Agenda

Rédaction