ÉditorialAnne Laude, Didier Tabuteau InterviewEric Le Roy et Christel Cheminais Dossier thématiqueLogiciels médicaux et partage des responsabilités dans les établissements de santé : l’exemple de l’obstétriqueDossier coordonné par Rémi Pellet - Présentation du dossier, Rémi Pellet et Jean Marty - Analyse simplifiée du rythme cardiaque fœtal (RCF) au sein d’un partogramme informatisé : aide à la communication et à la décision, Alain Godard, Serge Favrin et Jean Marty - La liberté pour le médecin de choisir son dossier-patient-informatisé (DPI) en établissement de santé, Olivier Multon - De la nécessaire participation des établissements de santé à l’ utilisation de logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires, Rémi Pellet Chroniques1 - Organisation sanitaire, politiques de santé Les cinq piliers de la formation moderne des responsables et des professionnels des systèmes de santé et d’assurance maladie, Pierre-Henri Bréchat 2 - Droits des malades et bioéthique Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives, Marie Mesnil 3 - Etablissements de santé et médico-sociaux L’ordonnance du 3 janvier 2018 : une première étape de la réforme du régime des autorisations sanitaires, Marc Dupont 4 - Produits de santé La fin d’une mesure comptable inefficace : la minoration forfaitaire de 40 euros lors de la prescription d’un médicament de la liste en sus dans certains tarifs d’hospitalisation, Albane Degrassat-Théas & Pascal Paubel 5 - Assurances des activités de santé L’action de l’ONIAM substitué contre l’assureur soumise à la prescription biennale, David Noguéro 6 - Responsabilité et indemnisation Prescription et consolidation du dommage, Clémentine Lequillerier 7 - Propriété intellectuelle et concurrence I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier II. Droit des marques, Caroline Carreau III. Droit de la concurrence, Caroline Le Goffic 8 - Financement et fiscalité Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des « options pratiques tarifaires maîtrisées » de la convention médicale 2017-2021, Rémi Pellet 9 - Travail et risques professionnels De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral, Stéphane Brissy 10 - Droit pénal de la santé Vaccination obligatoire, les conséquences incertaines d’une obligation non assortie de sanction, Julie Laseraz La responsabilité d’un professionnel de santé ne peut être engagée lorsque le décès est dû essentiellement à l’état général de santé de la personne malade, Ana Zelcevic-Duhamel 11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des « options pratiques tarifaires maîtrisées » de la convention médicale 2017-2021, Rémi Pellet 12 - Environnement et santé La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie nationale à venir !, Béatrice Parance Nouvelles de l’étranger- Compensation for Vaccine Damage in the United Kingdom, Duncan Fairgrieve Rédaction
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