Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°20

Éditorial

Anne Laude, Didier Tabuteau

Interview

Frédérique Lesaulnier

Dossier thématique

Big Data en santé : du discours aux applications pratiques

Dossier coordonné par Lydia Morlet-Haïdara

– Les big data au service de la télésurveillance médicale

des patients atteints de maladies chroniques, Pierre simon

– Les dangers de la collecte des données de santé par les tiers intéressés (gafam, assureurs…), Thibault Douville

– Les interactions entre les acteurs sur un domaine déterminé : Réflexion pour une régulation positive à partir de la protection des données génétiques, David Gruson

– Établissements de santé et start-up face à la régulation des innovations par la protection des données de santé, Nesrine Benyahia

– La nouvelle réglementation sur l’accès aux données de santé et sa mise en œuvre deux ans après la loi de modernisation de notre système de santé, Mylène Girard & Dominique Polton

– Compatibilité des cadres légaux applicables et mise en œuvre de projets big data en santé : approche comparative États-Unis et Royaume-Uni, Adèle Lutun

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Le contrôle juridictionnel des décisions d’isolement et de contention prononcées durant les soins psychiatriques sans consentement, Marie Grosset

2 – Droits des malades et bioéthique

– Dix huit ans après : la jurisprudence Perruche encore vivante grâce à la Cour de Cassation !, Anne Debet

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les SMUR, Xavier Cabannes

– L’encadrement de l’accès des « visiteurs médicaux » à l’hôpital, Marc Dupont

4 – Produits de santé

– Le nouveau régime d’implantation des officines de pharmacies, Jérôme Peigné

5 – Assurances des activités de santé

– Mise en œuvre du RGPD, de LIL 3 et portabilité des données en assurance, Luc Grynbaum

6 – Responsabilité et indemnisation

– L’appréciation des données acquises de la science au regard de recommandations émises postérieurement à l’acte dommageable, Lydia Morlet-Haïdara

– Infections nosocomiales : précision sur la définition (CE 23 mars 2018, n° 402237), Sylvie Welsch

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier

II. Droit des marques, Caroline Le Goffic

III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau

8 – Financement et fiscalité

– Les réformes du financement de l’assurance maladie et de la fiscalité : une conception doublement critiquable de la solidarité, Rémi Pellet

9 – Travail et risques professionnels

– De quelques difficultés procédurales en matière de risques professionnels, Philippe Coursier

10 – Droit pénal de la santé

– À l’approche de l’été gare aux épilations, laser et droit pénal ne font pas bon ménage, Delphine Jaafar & Julie Laseraz

– Le harcèlement moral – une atteinte à la santé physique ou mentale de la personne, Ana Zelcevic-Duhamel

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

12 – Environnement et santé

– L’exposition aux pesticides : vers une meilleure indemnisation ?, Gwladys Beauchet

Nouvelles de l’étranger

– The Italian Supreme Court rules on the liability of broadcasters for unlawful advertising of medical devices, Riccardo Fruscalzo

Varia

– Retour sur la ristourne, Frédéric Rouvillois

Rédaction