Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°21

Interview

René Amalberti

Dossier thématique

Propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale : note de synthèse des propositions & réactions

Dossier coordonné par Rémi Pellet

– Présentation du dossier, Rémi Pellet

– Synthèse sur les propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale, Rémi Pellet

– Réactions, Valérie Blanchet & Jean Trotel - Florian Roussel - Jean Christophe Coubris, Philippe Courtois,

Julie Dufaut, Delphine Hirn & Marine Susperregui

– À propos des propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale : pour la création de véritables « jurys sanitaires », Jean Marty

– Des expertises construites sur un dogme, Charles Catteau & Claude Racinet

– L’expertise médicale judiciaire : au coeur de la bienveillance, Didier Legeais & Isabelle Comparato

– Brèves observations sur certains commentaires de la note de synthèse, Rémi Pellet

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Quand la politique de prévention en santé implique les acteurs économiques, Laurence Warin

2 – Droits des malades et bioéthique

– Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’hommeculture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA, Marie Mesnil

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– Les ordonnances médicales, Jean Martin Andarelli

4 – Produits de santé

– Quelles perspectives pour les produits de santé connectés et l’intelligence artificielle en santé en France ?, Adèle Lutun

5 – Assurances des activités de santé

– Intervention prétorienne pour la condition de mauvaise foi s’agissant de la mise en oeuvre de la déchéance conventionnelle de la garantie du contrat d’assurance terrestre, David Noguéro

6 – Responsabilité et indemnisation

– L’utilisation de l’intelligence artificielle en santé : contexte et focus sur l’engagement des responsabilités, Lydia Morlet-Haïdara

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

– Droit de la concurrence, Caroline Carreau

8 – Financement et fiscalité

– La faillite des assurances des médecins libéraux mise à la charge du fonds créé pour les protéger des « trous de garantie », Rémi Pellet

9 – Travail et risques professionnels

– L’obligation de l’employeur de protéger la santé des salariés selon le rapport Lecocq, Stéphane Brissy

10 – Droit pénal de la santé

– Note sous Cass. crim., 25 septembre 2018, n° 18-83.956, inédit, Ana Zelcevic-Duhamel

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– Une clarification discrète mais opportune du droit des prélèvements sociaux, Didier Tabuteau

12 – Environnement et santé

– L’interdiction du glyphosate : état de la question au regard des enjeux environnementaux et sanitaires, Joanna Peltzman

Nouvelles de l’étranger

La coopération internationale pour la consolidation du droit à la santé : les stratégies de l’Union des nations sud-américaines (Unasur), Fernando Aith & Roberta de Freitas Campos

Varia

– Pour des agences régionales de santé et des conseils régionaux travaillant davantage en synergie afin d’améliorer partout l’état de santé de toute la population, Cédric Arcos & Pierre-Henri Bréchat

Rédaction