Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°22

Interview

Etienne Mireau

Dossier thématique

Réactions aux propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale (2ème partie)

Dossier coordonné par Rémi Pellet

– Présentation, Rémi Pellet

– Réflexions sur l’expertise en matière de responsabilité médicale, Jean-Louis Gillet

– Le magistrat face au rapport d’expertise, Domitille Duval-Arnould

– L’expert de justice dans son environnement : les exigences d’indépendance et d’impartialité face aux conflits d’écoles et d’intérêts, Amel Ghozia

– L’expertise médicale en droit anglais : vers une recherche efficace de la « vérité scientifique » ?, Simon Taylor

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Réduire les « déserts médicaux » et désengorger les urgences tout en prenant en charge les « usagers complexes » et le développement de la prévention et diminuer les inégalités de santé est possible : des systèmes y parviennent, Pierre-Henri Bréchat, Nathalie Bréchat, Ross Fulton & Doug Smith

2 – Droits des malades et bioéthique

– L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme, Marie Mesnil

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– Les impacts de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur les EHPAD, Oneida D’Andigné & Marie Gilles

4 – Produits de santé

– Médicaments biosimilaires utilisés en ambulatoire : est-il possible de concilier les incitations à la prescription et l’obligation de prescription initiale hospitalière de certains d’entre eux ?, François Bocquet

5 – Assurances des activités de santé

– Action directe en santé : directe ne signifie pas évidente, Bertrand Vorms

6 – Responsabilité et indemnisation

– Responsabilité de l’établissement de santé en cas de perte du dossier médical, Clémentine Lequillerier

– Infections nosocomiales : action récursoire de l’Oniam et responsabilité des établissements publics hospitaliers, Sylvie Welsch

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier

II. Droit des marques, Caroline Le Goffic

III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau

8 – Financement et fiscalité

– Le financement par la TVA du coût de la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie en remplacement de deux crédits d’impôts (CICE et CITS), Rémi Pellet

9 – Travail et risques professionnels

– La protection de la santé des salariés en forfait jours, Stéphane Brissy

– Quel renouveau du contentieux social en matière de « tarification AT/MP » ?, Philippe Coursier

10 – Droit pénal de la santé

– L’irrésistible ascension du délit de prise illégale d’intérêts : une folie brechtienne, Delphine Jaafar & Eva Jeanneau

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– Le remboursement des dépassements d’honoraires par l’assurance maladie, Didier Tabuteau

12 – Environnement et santé

– Les Secteurs d’Information sur les Sols : une information environnementale et sanitaire essentielle ou superflue ?, Meryem Deffairi

Nouvelles de l’étranger

Principes éthiques et encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé : Exemple de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle, Cécile Petitgand & Catherine Régis

Rédaction