Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°23

Éditorial

Anne Laude, Didier Tabuteau

Interview

 Sébastien Leloup

Dossier thématique

La responsabilité médicale : perspectives comparées

Dossier coordonné par Simon Taylor

– Introduction (Français / Anglais), Simon Taylor

– La responsabilité médicale en droit allemand, Jonas Knetsch

– La responsabilité médicale en droit anglais : entre conservatisme et renouveau, Simon Taylor

– La responsabilité médicale au Chili : perspectives générales, María Agnes Salah Abusleme

– Medical Liability in Spanish Tort Law, Albert Ruda

– Medical Liability Law in Italy, Nadia Coggiola

– La Responsabilité civile médicale au Japon, Ippei Ohsawa

– Current Debates on Medical Liability in the Czech Republic, Petr Šustek

– Liability for medical injuries in Sweden, Sabina Hellborg

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Cadre et office du juge des soins sans consentement : retour sur 5 ans de jurisprudence, Marie Grosset

2 – Droits des malades et bioéthique

– Cap vers 2022 : premier acte du plan « Ma Santé 2022 » Quels bénéfices pour le patient ?, Olivier Saumon

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– La démographie médicale en France, Jean Martin Andarelli

– La thanatopraxie à l’hôpital, évolutions récentes, Marc Dupont

4 – Produits de santé

– Patients, laboratoires pharmaceutiques et autorités de santé : comment la patient centricity bouscule le rôle et la place de chacun, Maylis Guyot-Sionnest & Albane Degrassat-Théas

5 – Assurances des activités de santé

– Déclaration sincère du risque : l’obligation de l’assureur de questionner, Luc Grynbaum

6 – Responsabilité et indemnisation

– Produits de santé défectueux : le spectre de l’incertitude scientifique, Mireille Bacache

– Devoir d’information : toujours plus loin, Mireille Bacache

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier

II. Droit des marques, Caroline Le Goffic

III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau

8 – Financement et fiscalité

– La réforme annoncée du financement des établissements de santé, Rémi Pellet

9 – Travail et risques professionnels

– L’indemnisation du préjudice d’anxiété, Stéphane Brissy

– Durcissement procédural en matière d’instruction des AT/MP, Philippe Coursier

10 – Droit pénal de la santé

– Le risque – une notion au coeur de la protection des salariés, par le droit pénal et le droit du travail, Ana Zelcevic-Duhamel

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– Image de l’un, affaire de tous, Céline Roux

12 – Environnement et santé

– Amiante : revirement de jurisprudence sur la réparation du préjudice d’anxiété, Oneida d’Andigné & Estelle Gras

Nouvelles de l’étranger

Régulation de la santé numérique et de l´intelligence artificielle en santé au Brésil : l´état de l´art et les perspectives, Fernando Aith & Daniel de Araújo Dourado

Varia

– Un Huron aux pays des algorithmes, Delphine Jaafar

– Le virage connecté : mutation de la prise en charge du patient, Timothy James

Rédaction