Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°23

Éditorial

Anne Laude, Didier Tabuteau

Interview

Patrick Chamboredon

Dossier thématique

La loi santé : un nouvel élan

Dossier coordonné par Stéphane Brissy

– Les enjeux des expérimentations de l’ « article 51 » de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Benoît Apollis

– L’évolution du champ des compétences : l’exemple de la vaccination, Clémentine Lequillerier

– L’espace numérique de santé : une création de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, Lydia Morlet-Haïdara

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Publicité et santé – Une loi passée inaperçue, la loi dite « Gattolin » sur la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, Laurence Warin

– Tarification, qualité et juste soin, Sandrine Haas

2 – Droits des malades et bioéthique

– Loi de bioéthique et ouverture de l’accès aux techniques reproductives : un changement de paradigme apparent, Marie Mesnil

4 – Produits de santé

– Les médicaments bio-similaires : quelle place dans la recherche clinique institutionnelle en France ?, Léa Boucher, Annick Tibi François Bocquet, Pascal Paubel & Jean-Hugues Trouvin

5 – Assurances des activités de santé

– La limite du contrat d’assurance de chaque responsable pour l’étendue du recours de l’ONIAM contre l’assureur par suite de contamination transfusionnelle, David Noguéro

6 – Responsabilité et indemnisation

– L’engagement de la responsabilité civile de l’infirmier, Lydia Morlet-Haïdara

– Quelques mots sur la responsabilité pénale des infirmiers, Clémentine Lequillerier

– La responsabilité disciplinaire des infirmiers, Stéphane Brissy

– L’ordre national des infirmiers et le Conseil d’État statuant au contentieux, Yves Doutriaux

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

Droit de la concurrence, Caroline Carreau

8 – Financement et fiscalité

– PLFSS 2020 : nouvelle prorogation du « tarif journalier de prestations » au profit des hôpitaux, Rémi Pellet

9 – Travail et risques professionnels

– Prévention des risques professionnels liés à l’alcool dans le règlement intérieur, Stéphane Brissy

10 – Droit pénal de la santé

– L’expérimentation du cannabis thérapeutique confrontée aux prohibitions pénales, Delphine Jaafar & Margaux Jaumot

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– Soutien du proche aidant dans l’accompagnement d’une personne âgée en perte d’autonomie, Estelle Gras

Nouvelles de l’étranger

– Le droit à la santé et la couverture sanitaire universelle dans l’OMS, Matheus Z. Falcão & Fernando Aith

Varia

– Priorités de santé, communauté de communes et citoyens : l’exemple du Sud Est du Pays Manceau de la région Pays de la Loire, Pierre-Henri Bréchat, Christian Foury, Anthony Bolival, Martine Renaut & Philippe Batifoulier

Rédaction