Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°25

Éditorial

Marie Mesnil, Ana Zelcevic-Duhamel

Interview

Jean-François Delfraissy

Dossier thématique

Loi de bioéthique - une loi en devenir

Dossier coordonné par Marie Mesnil & Ana Zelcevic-Duhamel

– Propos introductifs, Claudine Bergoignan Esper

– L’ouverture de l’AMP à toutes : enjeux et scories du débat sur l’établissement de la filiation homoparentale, Laurence Brunet

– La filiation des enfants à l’égard des couples de femmes et des femmes seules, Laure de Saint Pern

– L’autoconservation de gamètes en débat, Marie Mesnil

– Droit à la connaissance des origines des enfants nés d’un don, Anne Debet

– Arlésienne bioéthique - La procréation

post mortem en débats, Lisa Carayon

– Les évolutions du droit suscitées par la GPA, Ana Zelcevic-Duhamel

– L’accès à l’AMP des personnes trans - Transparente et transfilia, Clélia Richard

– Les évolutions de la médecine face aux nouveau-nés intersexes, Claire Bouvattier, Lise Duranteau, Laurence Brunet & Hermine Parker

– La loi de bioéthique et les intersexes, Marie-Xavière Catto

– Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution, Marie Mesnil

– L’impact de l’IA sur la relation de soin, Clémentine Lequillerier

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Moderniser et transformer un système de santé et d’assurance maladie : conseils de ceux qui y arrivent, Pierre-Henri Bréchat

2 – Droits des malades et bioéthique

– Le don croisé d’organes à l’heure de la révision des lois de bioéthique, Laura Chevreau

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– Erreurs médicales : l’impératif de transparence, Patrick Pessaux, Catherine Vergely & Stéphane Le Bouler

4 – Produits de santé

– Autorisation des médicaments quasi-génériques et promotion des médicaments biosimilaires : le rappel à l’ordre du Conseil d’État, Jérôme Peigné

5 – Assurances des activités de santé, responsabilité et indemnisation

– Tribunal des conflits 4 novembre 2019 n° 4165 – (Levothyrox) et Cour de cassation 8 janvier 2020 (cas. 1ère civ. n° 18-19.011), Sylvie Welsch

– Faute technique ou aléa thérapeutique, Sylvie Welsch

6 – Propriété intellectuelle et concurrence

– Droit de la concurrence, Caroline Carreau

7 – Financement et fiscalité

– Vers la suppression du Fonds de la Complémentaire santé solidaire ?, Rémi Pellet

8 – Travail et risques professionnels

– De la présomption d’imputabilité en matière d’AT/MP, Philippe Coursier

9 – Droit pénal de la santé

– Note sous Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.506, inédit, Ana Zelcevic-Duhamel

10 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– L’ouverture de la prise en charge de droit commun d’actes de télémédecine par la Caisse nationale d’assurance maladie : premier bilan autour des problématiques de commercialisation de la santé, Maelenn Corfmat

Nouvelles de l’étranger

- Les mutations du droit de la santé et l’usager-patient en Afrique, Georges Justice Essosso

- La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe, Marie-Andrée Girard & Catherine Régis

Rédaction