ÉditorialANNE LAUDE et DIDIER TABUTEAU InterviewGUY CANIVET Dossier thématiqueLa prise en charge de la dépendance à l'horizon de la loi d'adaptation de la société au vieillissementDossier coordonné par LYDIA MORLET-HAÏDARA – Mieux prendre en charge la dépendance, donner les moyens de l’autonomie, MICHÈLE DELAUNAY – Le renforcement des droits des personnes âgées, CLAIRE HÉRIN – Les droits de la personne âgée en fin de vie, DIDIER SICARD – L’accompagnement financier de la perte d’autonomie des personnes âgées, FRANCK PETIT – Le coût et le financement de la dépendance, ÉTIENNE DOUAT Chroniques1 – Organisation sanitaire, politiques de santé – Évolutions et révolutions de la médecine transfusionnelle, commentaires au sujet du décret du 12 septembre 2014 relatif au sang humain et à la décision du Conseil d’État du 23 juillet 2014, MARIE GROSSET 2 – Droits des malades et bioéthique – Gestation pour autrui (GPA), Assistance médicale à la procréation (AMP) : l’amour est un oiseau rebelle !, OLIVIER SAUMON 3 – Etablissements de santé et médico-sociaux – Les blanchisseries hospitalières : recettes subsidiaires, droit de la concurrence et coopérations, MARC DUPONT – Les emprunts toxiques des établissements publics de santé après la loi du 29 juillet 2014, XAVIER CABANNES 4 – Produits de santé – Recommandations temporaires d’utilisation : encore des évolutions, PASCAL PAUBEL – Les substances à but récréatif ne répondent pas à la définition juridique du médicament, JÉRÔME PEIGNÉ 5 – Assurances des activités de santé – Retour sur les modalités de la déclaration du risque, DAVID NOGUÉRO 6 – Responsabilité et indemnisation – Prescription et ONIAM, [Auteur] – L’appréciation de l’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif en vue d’une prise en charge par la solidarité nationale, LYDIA MORLET-HAÏDARA – Le recours subrogatoire de l’ONIAM après substitution : la sanction civile de l’assureur, SYLVIE WELSCH 7 – Propriété intellectuelle et concurrence I. Droit des brevets, JEAN-FRÉDÉRIC GAULTIER II. Droit des marques, CAROLINE LE GOFFIC III. Droit de la concurrence, CAROLINE CARREAU 8 – Financement et fiscalité – Le prix du sang, RÉMI PELLET 9 – Travail et risques professionnels – Sur la nécessité d’un document unique d’évaluation des risques, NICOLAS DESBACQ – L’aptitude avec réserves et ses suites, STÉPHANE BRISSY – Obligations de l’employeur dans la mise en place de la protection sociale complémentaire, PIERRE MAZIÈRE 10 – Droit pénal de la santé – L'identification d'une nouvelle obligation particulière de sécurité ou de prudence en lien avec l'exposition aux poussières d'amiante, CHARLES-HENRI BOERINGER – À propos de la loi n° 2014 896 du 15 août 2014 (dite « loi Taubira »), ANA ZELCEVIC-DUHAMEL 11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire – Référés administratifs et assurance maladie, JEAN LESSI 12 – Environnement et santé – La responsabilité de l’État doublement mise en cause en raison de son inertie face aux excès de nitrates contenu dans les sols, BÉATRICE PARANCE Nouvelles de l’étrangerS'abstenir de mentionner l'effet secondaire d'un médicament peut le rendre défectueux – analyse d'un jugement d'un Tribunal de Grande Instance néerlandais, DUNCAN FAIRGRIEVE, KAREN JELSMA et SANNE BOUWERS Varia– Évolution du système de santé et d’Assurance maladie : prendre en compte l’amélioration continue de la qualité des soins de santé et le management scientifique de ses processus, PIERRE-HENRI BRÉCHAT, PASCAL BRIOT, JEAN-LOUIS VANHILLE, NATHALIE BRÉCHAT et JOËL GALLAND – Les médicaments orphelins : cristallisation des tensions entre logique collective et droit individuel sur l’allocation des ressources en santé, ALBANE DEGRASSAT-THÉAS BibliographieCLÉMENCE DANEL, CLÉMENCE FERREIRA et JUSTINE MARZEC AgendaRédaction
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