Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°45

Éditorial

Lydia Morlet-Haïdara et Frédéric Bibal

Interview

Benoît Mornet

Dossier thématique

Quel nouveau barème d’évaluation des incapacités ?

Dossier coordonné par Frédéric Bibal

– Ouverture du colloque, Frédéric Bibal, Éric Péan, Alice Barrellier, Claudine Bernfeld et Michel Naudascher

– Réflexions sur l’évaluation des traumatismes psychiques et la nécessité d’un nouveau barème en psychiatrie, Catherine Wong

– Quel nouveau barème des incapacités en neurologie ?, Bruno Mastain

– Quel nouveau barème des incapacités en orthopédie ?, Christian Dumontier

– Quel nouveau barème des incapacités en psychiatrie ?, Anne Henry

– Vers un nouveau barème médical ? Observations d’un expert judiciaire, Cécile Manaouil

– Vers un nouveau barème médical ? Observations d’un expert judiciaire, Samy Bendaya

– Vers un nouveau barème médical ? Observations d’un praticien hospitalier, Norbert Telmon

– Vers un nouveau barème médical ? Observations d’un magistrat, Antonio Musella

Chroniques

C1 - Personnes et santé

– Chronique permanente « Clinique éthico-juridique », Demande d’hystérectomie : « Je suis jeune il est vrai … ». Le cas clinique de Céline, Scarlett-May Ferrié

C2 - Professionnels et institutions de santé

– Chronique annuelle « Déontologie des professions de santé », Lisa Carayon & Marie Mesnil

– La sinistralité des établissements de santé : un éminent défi entre gestion des risques émergents et responsabilité élargie, Gabrielle Cancalon

– Un contrat contrevenant à la déontologie professionnelle est-il nul de ce chef ?, François Dizier

– Aperçu du perfectible régime juridique des psychologues agents publics, Benoît Bruyère

C3 - Système et politiques de santé

– Grand âge ou la politique publique dans l’impasse. Quelques constats à l’attention d’un futur gouvernement, Stéphane Le Bouler et Marie-Anne Montchamp

– Séminaire Politiques de l’autonomie : à rénover de fond en comble

- 13^ème séance (intervention de Michel Laforcade) : « Attractivité et ressources humaines dans le secteur du grand âge »

- 14^ème séance (intervention de Frank Nataf)

- 15^ème séance (intervention de Pascal Champvert) : « Refonder la politique de l’âge : entre urgences structurelles et évolutions culturelles »

C4 - Technologies et santé

– Chronique permanente « Droit des brevets », Camille Maréchal Pollaud-Dulian

– GTSMS et données de santé : un nouvel enjeu de gouvernance pour les établissements sociaux et médico-sociaux ?, Delphine Jaafar

C5 - Marchés et santé

– Chronique permanente « Droit de la concurrence », Caroline Carreau

– Le point sur la réforme de la législation pharmaceutique européenne, Bastien Pavec

Varia

– La judiciarisation de la santé comme défi législatif : une analyse comparée entre la France et le Brésil, Emilia Maria Velano et Fernando Mussa Abujamra Aith

Nouvelles de l’étranger

– État des lieux de la législation et la règlementation relatives à la brevetabilité des médicaments à base de plantes au Cameroun, Aude Périne Minyem Ngombi Afuh, Anne-Cinthia Amonkou-N’guessan, Mireille Alloukou Boka, Mbah-Njei Acha Patience, Kevin Ekeme, Antoine Serge Guillaume Amari et Nga Nnanga

– Le parcours de soins au Maroc : entre réalité et orientations futures, Abdelali Bouhmala et Zouhair Hajji

– Vos données les plus sensibles sont-elles menacées ? Analyse des politiques de confidentialité des applications au regard de la loi brésilienne sur la protection des données, Ana Luisa Romão

– Élaboration, interprétation et réflexions autour du Projet de loi de la République populaire de Chine relative à l’assurance maladie, Xin Chen et Shiyue Zhang