Mélanges en l'honneur de Claude Grellier

Claude Grellier – Biographie

PARTIE I – DROIT DE LA SANTÉ

Lucien Bouis
Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation

Dorothée Dibie
L’état des personnes dans tous ses états

Sylvie Chappant
La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique

Hélène Gaumont-Prat
Réflexions sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Sara Shana Pierre-Louis
La protection de la santé par la prévention des risques sanitaires

Pierre Zemor
Propos sur les effets de quelques avancées du droit en faveur d’une meilleure prise en considération des patients et usagers du système de santé

PARTIE II – RESPONSABILITÉ

Bénédicte Bévière-Boyer
Plaidoyer en faveur du renforcement de la responsabilité des professionnels de santé

Eva Bieronski
Le paradoxe de la responsabilité médicale en cas de consentement vicié lors d’une IVG

Yves Grellier
Hospitalité et responsabilité : l’exemple des malades étrangers

Isis Lévi
L’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental : la place des neurosciences face à l’expertise psychiatrique

Béatrice Parance
Le droit face aux risques incertains en matière de santé et d’environnement

Xavier Prétot
Quand la Cour de cassation figurait dans la Constitution…

PARTIE III – RÉPARATION

Frédérique Dreifuss-Netter
Les victimes d’infractions, victimes de la double nature de l’action civile ?

Jean-François Kriegk
La réparation des accidents de santé devant le juge judiciaire : un parcours d’obstacles dans un paysage recomposé  

Amina Mechraoui
Patent Trolling : une manifestation d’abus de droit toujours peu admise

Florence Laroche-Gisserot
La réparation du préjudice de santé à travers une action de groupe : l’exemple américain des class actions

HOMMAGES

Dominique Garrel
C’est compliqué