CHAPITRE 1 L’INCOMPATIBILITÉ INITIALE DES SYSTÈMES HOSPITALIERS FRANÇAIS ET QUÉBÉCOIS À LA RÉGULATION Section 1 : L’organisation des systèmes hospitaliers français et québécois par la planification Sous-section 1 : Le plan comme instrument privilégié de l’organisation hospitalière par les pouvoirs publics A) L’évolution des modèles de planification hospitalière en France et au Québec B) La convergence croissante de la planification hospitalière française et québécoise Sous-section 2 : La coordination de l’offre de soins comme finalité de la planification A) La coordination de l’offre de soins dans la planification B) La recomposition par l’utilisation prépondérante des instruments de contrôle administratifs Section 2 : L’harmonisation du contrôle des pouvoirs publics sur les établissements d’hospitalisation Sous-section 1 : L’unification du système hospitalier par l’intervention publique sanitaire A) L’analyse diachronique de la maitrise des institutions hospitalières par l’État B) Le renforcement du contrôle des autorités publiques par l’unification du régime juridique des opérateurs de soins Sous-section 2 : Les limites à l’unification du système hospitalier : le positionnement spécifique du secteur privé A) L’assimilation singulière du secteur privé à but non lucratif dans le système de santé B) L’intégration asymétrique du secteur privé à but lucratif au secteur public CHAPITRE 2 LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA RÉGULATION DANS LES SYSTÈMES HOSPITALIERS FRANÇAIS ET QUÉBÉCOIS Section 1 : La révélation de la régulation dans l’action des agences sanitaires régionales Sous-section 1 : L’identification liminaire d’une fonction régulatrice des agences sanitaires au niveau régional A) La révélation d’une mutation de l’action publique sanitaire par le développement des agences sanitaires B) La régulation comme finalité de l’action des agences sanitaires Sous-section 2 : L’expression de la régulation dans l’intervention publique sanitaire A) L’adaptation des finalités de la régulation au paradigme concurrentiel dans les systèmes hospitaliers québécois et français A.1) La régulation par la concurrence dans l’accès au marché hospitalier A.2) La régulation du financement des activités de soins par la concurrence B) La régulation de la concurrence par l’intérêt général B.1) La régulation de la concurrence par la contractualisation B.2) La régulation de la concurrence dans le financement des activités de soins par l’intérêt général Section 2 : La réception contingente des procédés de la régulation dans l’intervention des agences sanitaires Sous-section 1 : Les limites à l’adaptation des techniques de régulation A) L’absence d’indépendance des agences à l’égard des opérateurs hospitaliers A.1) Le recul avéré du contrôle a priori sur les actes des établissements hospitaliers A.2) Le développement des modalités de contrôle indirect sur les établissements hospitaliers B) L’indépendance contrastée dans les rapports entre les agences sanitaires québécoise et française avec l’État Sous-section 2 : La rénovation de l’action publique sanitaire par la régulation BIBLIOGRAPHIE
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