Résumé du mémoire :
Les difficultés d’appréhension et de compréhension du système français d’indemnisation des accidents médicaux engendrent pour les victimes une incertitude pesante lorsque celles-ci veulent engager une procédure en réparation de leurs dommages corporels subis du fait d’un accident médical. Cette incertitude est à la fois marquée dans la qualification juridique des accidents médicaux, à la fois dans la procédure elle-même d’indemnisation des accidents médicaux : dans la qualification juridique puisque les définitions sont complexes et de ces définitions découle la mise en oeuvre de la responsabilité médicale et de fait, un droit à indemnisation des préjudices subis par les victimes ; dans la procédure d’indemnisation puisque, qu’il s’agisse de la procédure amiable instituée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou de la procédure contentieuse, les victimes d’accidents médicaux peinent trop souvent à les mettre en oeuvre. Autant de questionnements ouvrant la réflexion sur la nécessité d’adapter ce système.
Mots clés :
Droit de la santé, Indemnisation du dommage corporel, Accidents médicaux (accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale), Incertitude
