Responsabilité médicale : l’incertitude dans l’indemnisation des accidents médicaux
Résumé du mémoire :
Les difficultés d’appréhension et de compréhension du système français d’indemnisation des accidents médicaux engendrent pour les victimes une incertitude pesante lorsque celles-ci veulent engager une procédure en réparation de leurs dommages corporels subis du fait d’un accident médical. Cette incertitude est à la fois marquée dans la qualification juridique des accidents médicaux, à la fois dans la procédure elle-même d’indemnisation des accidents médicaux : dans la qualification juridique puisque les définitions sont complexes et de ces définitions découle la mise en oeuvre de la responsabilité médicale et de fait, un droit à indemnisation des préjudices subis par les victimes ; dans la procédure d’indemnisation puisque, qu’il s’agisse de la procédure amiable instituée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou de la procédure contentieuse, les victimes d’accidents médicaux peinent trop souvent à les mettre en oeuvre. Autant de questionnements ouvrant la réflexion sur la nécessité d’adapter ce système.
Mots clés :
Droit de la santé, Indemnisation du dommage corporel, Accidents médicaux (accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale), Incertitude
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 UNE INCERTITUDE MARQUÉE DANS LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES ACCIDENTS MÉDICAUX
Section 1 : L’incertitude dans la caractérisation des accidents médicaux
I. L’incertitude dans la délimitation du champ des accidents médicaux
II. L’incertitude dans les conséquences de la délimitation du champ des accidents médicaux
Section 2 : L’incertitude dans la reconnaissance d’une responsabilité médicale
I. Des difficultés liées à la preuve
II. Des difficultés liées à l’indemnisation
CHAPITRE 2 UNE INCERTITUDE AMPLIFIÉE DANS LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX
Section 1 : L’incertitude dans la procédure amiable de règlement des accidents médicaux
I. L’incertitude dans le déroulement de la procédure d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
II. L’incertitude liée à l’offre d’indemnisation suite aux avis rendus par les commissions
Section 2 : L’incertitude dans la procédure contentieuse de règlement des accidents médicaux
I. Des difficultés liées à la procédure contentieuse en matière de responsabilité médicale
II. Des difficultés liées à l’articulation des recours entre le juge et l’ONIAM
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
DOCTRINE
OUVRAGES
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
SITOGRAPHIE
JURISPRUDENCES