Responsabilité médicale : l’incertitude dans l’indemnisation des accidents médicaux

REMERCIEMENTS

LISTE DES ABRÉVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 UNE INCERTITUDE MARQUÉE DANS LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES ACCIDENTS MÉDICAUX
Section 1 : L’incertitude dans la caractérisation des accidents médicaux
   I. L’incertitude dans la délimitation du champ des accidents médicaux
   II. L’incertitude dans les conséquences de la délimitation du champ des accidents médicaux
Section 2 : L’incertitude dans la reconnaissance d’une responsabilité médicale
   I. Des difficultés liées à la preuve
   II. Des difficultés liées à l’indemnisation

CHAPITRE 2 UNE INCERTITUDE AMPLIFIÉE DANS LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX
Section 1 : L’incertitude dans la procédure amiable de règlement des accidents médicaux
   I. L’incertitude dans le déroulement de la procédure d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
   II. L’incertitude liée à l’offre d’indemnisation suite aux avis rendus par les commissions
Section 2 : L’incertitude dans la procédure contentieuse de règlement des accidents médicaux
   I. Des difficultés liées à la procédure contentieuse en matière de responsabilité médicale
   II. Des difficultés liées à l’articulation des recours entre le juge et l’ONIAM

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE
DOCTRINE
OUVRAGES
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
SITOGRAPHIE
JURISPRUDENCES

TABLE DES MATIÈRES