Cours de droit médical

PREMIÈRE PARTIE - INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I – L’arrière-plan du droit de la santé en France
Section II – Définitions et sources

DEUXIÈME PARTIE - LA PROFESSION MÉDICALE : STRUCTURES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

TITRE I - LES STRUCTURES
CHAPITRE I. L’ACCÈS A LA PROFESSION MÉDICALE
Section I – L’exigence du diplôme
Section II – L’inscription à l’Ordre
CHAPITRE II. LES STRUCTURES NORMATIVES : L’ORDRE DES MÉDECINS
Section I – L’institution
Section II – L’affirmation de la déontologie
CHAPITRE III. LES STRUCTURES INCITATIVES : LA QUESTION DES COMITÉS D’ÉTHIQUE
Section I – Le phénomène des comités
Section II – Le Comité consultatif national d’éthique
Section III – L’autorité des avis des comités ou : de l’éthique au droit ?
Section IV – La responsabilité des comités d’éthique
CHAPITRE IV. LES STRUCTURES SPONTANÉES : LES SYNDICATS MÉDICAUX
Section I – Généralités
Section II – L’action syndicale

TITRE II - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
CHAPITRE I. LA LIBERTÉ THÉRAPEUTIQUE
Section I – L’affirmation du principe
Section II – Les limites du principe
CHAPITRE II. LE LIBRE CHOIX
Section I – Le choix du médecin par le malade
Section II – Le choix du malade par le médecin ?
CHAPITRE III. LE SECRET MÉDICAL
Section I – Quel est le fondement du devoir de secret ?
Section II – Les solutions pratiques

TROISIÈME PARTIE - LA RELATION MÉDICALE

TITRE I - LA RELATION ENTRE LE MALADE ET LE MÉDECIN EN DROIT PRIVÉ  (la médecine libérale)
CHAPITRE I. LE CONTRAT MÉDICAL
Section I – Le contrat médical en tant que tel
Section II – Les quasi-contrats médicaux
CHAPITRE II. LA RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE
Section I – Introduction statistique
Section II – Les permanences
Section II – Les évolutions

TITRE II - LA RELATION HOSPITALIÈRE PUBLIQUE
CHAPITRE I. LE STATUT DU PATIENT
Section unique – Une relation statutaire
CHAPITRE II. LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE
Section I – La responsabilité de l’hôpital public : le droit commun
Section II – La responsabilité sans faute

QUATRIÈME PARTIE. LES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONTRACTUELLES

Section introductive – Le contrôle des contrats
CHAPITRE I. CONTRAT DE CESSION DE CABINET
Section I – Principes
Section II – L’évaluation
CHAPITRE II. CONTRATS D’EXERCICE EN COMMUN
Section I – Les principes
Section II – Approche de quelques difficultés
CHAPITRE III. CONTRATS MÉDECINS-CLINIQUES
Section I – Les exigences formelles
Section II – Les principes substantiels
Section III – Varia