Cours de droit médical

Avertissement (G. Mémeteau)

PARTIE I
INTRODUCTION GÉNÉRALE (G. Mémeteau)
Section I – L’arrière-plan du droit de la santé en France
Section II – Définitions et sources

PARTIE II
LA PROFESSION MÉDICALE : STRUCTURES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (G. Mémeteau)

TITRE Ier
LES STRUCTURES

Chapitre Ier
L’accès à la profession médicale
Section I – L’exigence du diplôme
Section II – L’inscription à l’Ordre

Chapitre II
Les structures normatives : l’Ordre des médecins
Section I – L’institution
Section II – L’affirmation de la déontologie

Chapitre III
Les structures incitatives : la question des comités d’éthique
Section I – Le phénomène des comités
Section II – Le Comité consultatif national d’éthique
Section III – L’autorité des avis des comités ou : de l’éthique au droit ?
Section IV – La responsabilité des comités d’éthique

Chapitre IV
Les structures spontanées : les syndicats médicaux
Section I – Généralités
Section II – L’action syndicale

Chapitre V
Les groupements d’usagers du système de santé

TITRE II
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL

Chapitre Ier
La liberté thérapeutique
Section I – L’affirmation du principe
Section II – Les limites du principe

Chapitre II
Le libre choix
Section I – Le choix du médecin par le malade
Section II – Le choix du malade par le médecin ?

Chapitre III
Le secret médical
Section I – Quel est le fondement du devoir de secret ?
Section II – Les solutions pratiques

PARTIE III
LA RELATION MÉDICALE (G. Mémeteau/M. Girer)

TITRE Ier
LA RELATION ENTRE LE MALADE ET LE MÉDECIN EN DROIT PRIVÉ (la médecine libérale)

Chapitre Ier
Le contrat médical
Section I – L’affirmation du contrat médical
Section II – Les quasi-contrats médicaux

Chapitre II
La responsabilité civile médicale
Section I – Introduction statistique
Section II – Les permanences
Section III – Les évolutions

TITRE II
LA RELATION HOSPITALIÈRE PUBLIQUE

Chapitre Ier
Le statut du patient
Section I – Le principe : une relation statutaire
Section II – Les exceptions : une relation hybride statutaire et contractuelle

Chapitre II
La responsabilité des établissements publics de santé
Section I – Le principe : la responsabilité pour faute
Section II – Les exceptions : la responsabilité sans faute

TITRE III
LES DROITS DES PATIENTS

Chapitre Ier
Le respect et la protection de la personne vulnérable
Section I – Le droit à la protection de la santé
Section II – Le droit au respect de la dignité humaine
Section III – Le principe de non-discrimination
Section IV – Le droit au respect de la vie privée

Chapitre II
L’autonomie du patient acteur de sa santé
Section I – La liberté de choix
Section II – Le droit de recevoir les soins les plus appropriés
Section III – Le consentement libre et éclairé aux soins
Section IV – Les droits spécifiques aux personnes en fin de vie
Conclusion du Titre III

PARTIE IV
LES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONTRACTUELLES (G. Mémeteau)

Section introductive – Le contrôle des contrats

Chapitre Ier
Contrat de cession de cabinet
Section I – Principes
Section II – L’évaluation

Chapitre II
Contrats d’exercice en commun
Section I – Les principes
Section II – Approche de quelques difficultés

Chapitre III
Contrats médecins-cliniques
Section I – Les exigences formelles
Section II – Les principes substantiels
Section III – Rupture du contrat

Index analytique
Table des matières