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PRINCIPALES ABREVIATIONS
PREFACE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PARTIE PRELIMINAIRE – LES ORIGINES HISTORIQUES DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE I – LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE INVENTION MEDIEVALE
SECTION 1 -‐ L’APOTHICAIRERIE, UN COMMERCE DE DETAIL DONT L’APPARITION DATE DU MOYEN ÂGE
SECTION 2 -‐ LE PARTICULARISME DE L’APOTHICAIRERIE, UN TRAIT JURIDIQUE DONT L’AFFIRMATION REMONTE AU MOYEN ÂGE
CHAPITRE II – LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE CONCEPTUALISATION CONTEMPORAINE
SECTION 1 -‐ UN PREALABLE NECESSAIRE : LA NAISSANCE DE LA PHARMACIE
SECTION 2 -‐ L’AFFIRMATION DU MODELE FRANÇAIS DE DROIT PHARMACEUTIQUE (1803-‐1965)
SECTION 3 -‐ LA METAMORPHOSE EUROPEENNE ET LIBERALE DU DROIT PHARMACEUTIQUE (DEPUIS 1965)
PREMIERE PARTIE – ASPECTS GENERAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
CHAPITRE I – L’ENTREE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES DIFFERENTS MODES D’EXERCICE
SECTION 1 -‐ LES CONDITIONS POUR EXERCER
SECTION 2 -‐ LES DIFFERENTS TYPES D’EXERCICE
Sous-section 1 -‐ Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité
Sous-section 2 -‐ Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien
SECTION 3 -‐ L’EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE
CHAPITRE II – LES OBLIGATIONS DES PHARMACIENS A L’EGARD DES INSTANCES ORDINALES ET DE L’ETAT
SECTION 1 -‐ LE RATTACHEMENT A L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
SECTION 2 -‐ LE RESPECT DE LA DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
CHAPITRE III – LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
DEUXIEME PARTIE – LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE I – LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE INTERNE : LA PREPARATION ET/OU LA DISPENSATION DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES MONOPOLISES
SECTION 1 -‐ LA DISPENSATION DES MEDICAMENTS
SECTION 2 -‐ LA RESPONSABILITE DU PHARMACIEN EN MATIERE DE DISPENSATION
Sous-Section 1 -‐ La responsabilité pénale : une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi-systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine
Sous-Section 2 -‐ La responsabilité civile : une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance
SECTION 3 -‐ LA PROTECTION PENALE DU MONOPOLE DE LA DISTRIBUTION AU DETAIL DES MEDICAMENTS ET LES LIMITES AFFECTANT CELUI–CI
CHAPITRE II – LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE EXTERNE : LES REGLES PARTICULIERES CONCERNANTLA CREATION, LE TRANSFERT ET LE REGROUPEMENTDES OFFICINES
SECTION 1 -‐ LES CONDITIONS COMMUNES A TOUS LES TYPES DE DEMANDES
SECTION 2 -‐ LES CONDITIONS PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE DEMANDE
TROISIEME PARTIE – LE DROIT DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE PRELIMINAIRE – LA DEPENDANCE INTELLECTUELLE DU DROIT INDUSTRIEL A L’EGARD DU DROIT OFFICINAL
SECTION 1 -‐ L’ARRIERE-PLAN HISTORIQUE, ECONOMIQUE ET JURIDIQUE
SECTION 2 -‐ LA NOTION D’ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
SECTION 3 -‐ LA PROPRIETE, LA DIRECTION ET L’ENCADREMENT DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE I – LA CREATION, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
SECTION 1 -‐ LA CREATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
SECTION 2 -‐ L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
SECTION 3 -‐ UNE ACTIVITE A PART: LE COMMERCE PARALLELE DES MEDICAMENTS AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
CHAPITRE II – LA RESPONSABILITE DANS L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SOUS-CHAPITRE I – LES ASPECTS RELATIFS AU TITULAIRE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DU MEDICAMENT DOMMAGEABLE
SECTION 1 -‐ LA RESPONSABILITE CIVILE DU FABRICANT POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE LA CONCEPTION DE LA FORMULE, DE LA FABRICATION ET/OU DE L’INFORMATION
Sous-section 1 -‐ La responsabilité sans faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit, en application du régime spécial de responsabilité institué par la loi n° 98-‐389 du 19 mai 1998…
Sous-section 2 -‐ La responsabilité pour faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit en application des règles du régime général de la responsabilité
SECTION 2 -‐ LA RESPONSABILITE PENALE DU FABRICANT
SOUS-CHAPITRE II – LES ASPECTS RELATIFS AUX AUTRES PERSONNES QUE LE « PHARMACIEN RESPONSABLE »
SECTION 1 -‐ LA RESPONSABILITE DES PREPOSES DU "PHARMACIEN RESPONSIBLE”
SECTION 2 -‐ LA RESPONSABILITE DES AUTRES PERSONNES QUE LES PREPOSES CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
GLOSSAIRE
INDEX DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
TABLE DES MATIERES
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