Le nouveau fonctionnement des EHPAD

TITRE I. LES PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT GÉRONTOLOGIQUE INSTITUTIONNEL

Chapitre 1. – L’HISTOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
Section 1. – Les premières missions
Section 2. – La redéfinition des missions après le tournant de 1975
Section 3. – La dynamique de la nouvelle réforme de 1999

CHAPITRE 2. – LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
Section 1. – La nouvelle définition
Section 2. – La typologie des établissements : l’unification des pratiques

CHAPITRE 3. – LE DÉCLOISONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
Section 1. – La conformité aux besoins nationaux
Section 2. – L’adhésion au schéma gérontologique
Section 3. – Les coopératives et coordinations
Section 4. – L’appartenance à un réseau gérontologique et le développement des conventions

CHAPITRE 4. – LE CONVENTIONNEMENT ET LES QUATRE RECOMMANDATIONS POUR UN BON FONCTIONNEMENT
Section 1. – Les recommandations à l’égard des résidents et des familles
Section 2. – Les recommandations à l’égard des personnels
Section 3. – Les recommandations à l’égard des autres intervenants
Section 4. – Les recommandations en terme d’environnement gérontologique
Section 5. – Les indicateurs du bon fonctionnement

TITRE II. LES ACTEURS ET LES DOMAINES D’ACTION

CHAPITRE 5. – LES ORGANES DÉCISIONNELS
Section 1. – Le conseil d’administration
Section 2. – Le directeur

CHAPITRE 6. – LES INSTANCES CONSULTATIVES
Section 1. – Le comité technique d’établissement
Section 2. – Les commissions administratives paritaires
Section 3. – Le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail
Section 4. – Le conseil de la vie sociale

CHAPITRE 7. – LES RÉSIDENTS ET LEUR ENVIRONNEMENT
Section 1. – Les acteurs
Section 2. – Le droit des usagers à disposer de pratiques professionnelles de qualité
Section 3. – La mise en place d’une hiérarchie des normes de fonctionnement
Section 4. – Le projet d’établissement, véritable « droit constitutionnel » de l’établissement
Section 5. – L’organisation du service médical et des soins
Section 6. – La mise en place d’une hiérarchie des normes de fonctionnement
Section 7. – La déclaration des droits du résident : la charte de la personne accueillie
Section 8. – Le livret d’accueil
Section 9. – Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour
Section 10. – Le droit à l’admission et l’exigence de qualité de l’accueil
Section 11. – Le droit aux absences : son origine et sa spécificité
Section 12. – Le respect des espaces de vie privée et des espaces collectifs
Section 13. – La manifestation du droit d’expression démocratique interne : le conseil de la vie sociale
Section 14. – La recherche d’un environnement maîtrisé

CHAPITRE 8. – LES GRANDES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ
Section 1. – Les trois tarifs
Section 2. – Le cloisonnement des sections budgétaires
Section 3. – Les obligations en matière de présentation budgétaire
Section 4. – Les obligations en matière de présentation des comptes
Section 5. – Les véritables pouvoirs en matière tarifaire et budgétaire

CHAPITRE 9. – LA RESPONSABILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
Section 1. – Les obligations en terme d’amélioration continue de la qualité
Section 2. – Les responsabilités dans tous les secteurs créateurs de prestations et de services